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SITUATION ANCIENNE

Article D231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

Code de la sécurité sociale

Les employés et assimilés élisent deux représentants. Les cadres et assimilés élisent un représentant.

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :

Article 5

—

-Les produits chlorés suivants sont autorisés à être employés pour la désinfection des eaux de piscine :

Article Q 48

—

Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

LEGIARTI000022378947

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :

Article 2

—

. – Le pasteur le plus ancien de chacune des églises protestantes de : Saint-Thomas, Sainte-Aurélie, Saint-Nicolas, à Strasbourg ; 5-8, – Quatre professeurs titulaires, de religion protestante, près l'Université de Strasbourg, à savoir les deux plus anciens

Page 14 · 7 610 résultats

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