, il bénéficiait de billets de train en première classe ; qu'ayant appris que le salarié avait modifié certains billets en billets de seconde classe et avait encaissé la différence, la société l'a convoqué

Vu le pourvoi, enregistré le 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société civile immobilière (SCI) LES CAILLOUX DE PAVONIS dont le siège est 179, rue Grande à Fontainebleau

faisceau d'indices l'existence d'une cession de fonds de commerce, qui suppose que le cessionnaire poursuive l'activité du cédant ; qu'en se bornant à relever qu'aucun document ne venait établir la différence

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2019), la société Celaur (la société) a fait l'objet de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

SELON LES PROCEDES DECRITS AUX BREVETS MERCK ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE A FAIT DROIT AUX DEMANDES DE CETTE SOCIETE EN DECLARANT LES SOCIETES PIERREL ET VEGETADROG, COAUTEURS DE L'INTRODUCTION

la différence entre l'assiette retenue par la société et celle résultant de l'application de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002, quand la société ne pouvait solliciter un quelconque remboursement

du décret du 26 novembre 1987 précité, à la différence des sociétés Guadeloupe Pôle Caraïbes, Aéroport Réunion Roland-Garros et Aéroport Martinique Aimé-Césaire.

Onet Services, a été écartée du bénéfice des dispositions conventionnelles à la différence d'autres salariées de la société Onet Services qui ont pu bénéficier d'une augmentation d'horaire, la cour d'appel

central ou national est un représentant syndical défini de façon particulière par la loi, bénéficiant d'une protection spéciale et d'un crédit d'heures spécifique ; qu'en affirmant, malgré cette différence

Article 2 : La base de l'impôt sur les sociétés assignée à la SA. THERMIQUE ELECTRONIQUE PETROLIER au titre de l'exercice 1981 est diminuée d'une somme de 244 209 F. Article 3 : La S.A.

ETC, société de négoce international, a acquis auprès de divers fournisseurs communautaires, dont la société SCAGRO domiciliée à Montbazon (37), diverses marchandises qu'elle a revendues à des clients

Vu la procédure suivante : La société Malakoff Paris 16 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

B... et la société Salvatore B... à payer, au titre de la garantie due à la société Cristal, une certaine somme à M.

Les procédures litigieuses portaient sur le contenu de lettres de garantie contractées entre les requérantes, sociétés de droit privé, et les sociétés importatrices de marchandises.

entend fonder sa décision mais aussi ceux qui, sans fonder directement sa décision, peuvent être utiles à l'exercice des droits de la défense ", n'est, en tout état de cause, pas de nature à créer une différence

entend fonder sa décision mais aussi ceux qui, sans fonder directement sa décision, peuvent être utiles à l'exercice des droits de la défense ", n'est, en tout état de cause, pas de nature à créer une différence

1953 et en 1980, il a jugé que le calcul de la plus-value réalisée en 1990 par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER serait effectué en retenant une valeur unitaire de l'action de la Société

"LES DIOSCURES", dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice M.