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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 942 résultats pour « directeur régional des affaires sanitaires et sociales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Au dernier alinéa de l'article R. 324-1, le terme : "la caisse régionale d'assurance maladie" est remplacé par celui de : "caisse de prévoyance sociale" et le terme : "le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales" est remplacé par :
Article L312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 27
La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-7 du code de la santé publique se réunit au moins une fois par an en formation élargie en vue : 1° D'évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux
LEGIARTI000028573848
Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Les directeurs régionaux de l'équipement (DRE). Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Article 4
; -le directeur général et les directeurs ainsi que les agents de l'Agence de services et de paiement et ses délégations régionales, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires dans les procédures traitées ; -le directeur général
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant peut être entendu sur sa demande par le conseil d'administration.
Article R251-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 32
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que les revenus du fonds de réserve spéciale des anciennes caisses régionales de sécurité sociale.
Article 1
sanitaire et sociale ; L'inspecteur départemental des services d'incendie ; Le commandant du groupement de gendarmerie ; Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ; Deux conseillers généraux ; Deux maires, ainsi que, suivant
Article 26
Les bulletins de vote sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle type fourni par la préfecture (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) en ce qui concerne les élections aux commissions paritaires départementales
Article 14
Il a notamment pour rôle : 1° D'approuver, sur proposition du directeur, les budgets de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de prévention et de gestion immobilière mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 22 ; 2° De décider la
Article L1435-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52
du handicap et de la perte d'autonomie ; 2° A l'organisation et à la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu'à la qualité et à la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ; 3° A la permanence des soins et à la répartition des professionnels
Article 3
Les dépenses effectuées par les caisses mutuelles régionales en application des articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 mai 1986 susvisé sont avancées par le Fonds national des prestations obligatoires pour le compte du Fonds national d'action sanitaire et sociale
Article D312-176-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 01
Par dérogation à l'article D. 312-176-7, les titulaires du diplôme de cadre de santé, les titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social
Article L3134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 77
-Il est fait appel à la réserve sanitaire par arrêté motivé du ministre chargé de la santé.
Article D1432-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33
les résultats de son évaluation ; 2° Elle formule toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région ; 3° Elle est informée : - des mécanismes mis en place
Article 7
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L3131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20
Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et
Article R1322-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
Le préfet saisit pour avis : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé, qui dispose d'un délai de deux mois à compter de sa saisine pour émettre un avis.
Article 4
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la
Article 15
Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.
Article L351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
Les recours dirigés contre les décisions prises par le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat dans la région, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement
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