CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

105 310 résultats pour « durée de la mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215818_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215819_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215820_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215821_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215822_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215824_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215825_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215826_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215827_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215828_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215829_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215830_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215831_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215832_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215833_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215834_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages ainsi qu’aux causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215835_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215836_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309599_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle

Page 14 sur 5266

← PrécédentSuivant →