Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie

Article 10

—

Dès la réception de la déclaration préalable de mise en chantier, l'autorité compétente délivre un avis de réception du dossier. Dans le cas d'un dossier incomplet, elle énumère à l'intéressé les pièces complémentaires à produire.

Article 32

—

Un vérificateur de circuit électrique de tir ne peut être utilisé à front d'un chantier que s'il est certifié pour cet usage.

Article ANNEXE art. 27

—

Les consignes à l'usage des personnes qui sont à établir par les soins de la direction du chantier en application des présentes règles, seront à afficher d'une façon très visible aux points d'embarquement supérieur et inférieur du téléphérique.

Article 20

—

L'exploitation des voies ferrées, la circulation et l'utilisation des véhicules et des engins sur les carreaux ainsi que sur les pistes et les chantiers de la surface, l'exploitation des transporteurs, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements

Article R5132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 14

Code du travail

Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion.

Article R717-77-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en personne leur activité sur les chantiers

Article 9

—

menuisier-agenceur" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "analyse d'un ouvrage et choix de solutions technologiques", U12 "préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Code de la sécurité sociale

au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale. 30 jours Travaux en mines souterraines, chantiers

Article R214-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 49

Code de l'environnement

° La direction des travaux ; 4° La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ; 5° Les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-même ; 6° La tenue d'un carnet de chantier

Article ANNEXE

—

Le technicien travaille seul ou en équipe selon l'importance des chantiers. Ses horaires de travail peuvent varier en fonction des délais d'achèvement du chantier ou de l'urgence d'un dépannage.

Article 17

—

dispositions du présent arrêté sont applicables : - à toutes constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire six mois après sa publication ; - à toutes constructions dont la mise en chantier

Article 39

—

Plans de tir, comptes rendus d'incidents de tir : L'exploitant doit être en mesure de communiquer à tout instant au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à son délégué les plans de tir des chantiers en

Article Annexe art. 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

L'emploi de camions-bennes n'est autorisé que pour le transport du personnel se rendant sur un chantier distant de moins de 5 kilomètres ou revenant de celui-ci et que si ces véhicules répondent aux diverses conditions exigées par les art. 12, 13, 15,

Article R3333-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 25

Code général des collectivités territoriales

Les redevances dues chaque année à un département pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité sont fixées par le conseil général dans les conditions prévues

Article L541-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 13

Code de l'environnement

Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés

Article 4

—

Dans les cas tels que ceux des chantiers du bâtiment ou des travaux publics, de la construction ou de la réparation de navires, où il serait impossible d'installer des dispositifs de captation des buées ou vapeurs, des masques ou appareils respiratoires

LEGIARTI000036164303

—

ANNEXE Intitulé : - réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/démâtages et calages des bateaux ; L'agent de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique

Article 211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent être occupés dans les chantiers souterrains des mines et carrières qu'au titre de leur formation professionnelle ou qu'en qualité d'aides dans des emplois ne comportant pas, sauf

Page 14 · 19 289 résultats

← Précédent Suivant →