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22 294 résultats pour « durée du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

613723c3cd5801467740dda8

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

X... a été engagé à compter du 1er avril 1993 par la société Les Chantiers modernes pour la durée du chantier de l'élargissement de l'autoroute A 12 ; qu'il a été licencié le 17 mars 1995 motif pris de

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CC

soc

613722c8cd58014677401655

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... a été engagé, le 5 avril 1988, par la société ICGC pour la durée d'un chantier; que ce contrat a été rompu le 28 octobre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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soc

6137213fcd580146773f235f

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger

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soc

61372139cd580146773f2073

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger

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613722c1cd58014677401121

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

X... a été engagé le 1er juillet 1989 par un contrat prévu pour la durée du chantier qui a été transformé en contrat à durée indéterminée ; que, le 30 septembre 1991, il a été licencié en raison de

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soc

61372208cd580146773f9b16

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., engagé le 4 août 1990 par la société GIN en qualité de soudeur pour la durée d'un chantier, a été licencié par lettre du 8 juillet 1991, avec préavis d'un mois, pour fin de chantier ; Attendu

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613722f3cd58014677403a0f

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X... a été embauché en qualité de monteur par la société Stemmip, par contrat de travail à durée de chantier; qu'imputant à l'employeur la rupture des relations contractuelles, il a saisi la juridiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00561

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... pour des fonctions relevant d'autres spécialités ; 1°) ALORS QUE l'achèvement d'un chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été conclu pour la durée du chantier ; que ne procède

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soc

613720f4cd580146773efc24

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Y..., entré au service de la société Tuyauterie Mécanique Chaudronnerie en qualité de chanfreineur pour la durée d'un chantier, a, le 20 février 1982, été avisé par son employeur de la survenance, le 3

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613721ffcd580146773f9590

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Z... a été engagé le 6 avril 1985 par Jean-Baptiste X... en qualité de conducteur de travaux pour la durée d'un chantier de travaux publics en Guinée ; qu'il est rentré en France le 16 juin1985 pour

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613721a4cd580146773f58eb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Nait Y..., qui avait été embauché le 1er octobre 1982 par la société GTM Bâtiment et travaux publics en qualité de pompiste en béton pour la durée du chantier et plus précisément pour la durée des travaux

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61372239cd580146773fb39e

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., engagé en qualité de maçon coffreur, pour la durée d'un chantier, par la société Sogea Bretagne, a été victime, le 14 janvier 1988, d'un accident du travail ; que le 7 février 1989, le médecin du

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6137222dcd580146773faded

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... a été engagé le 21 avril 1987 en qualité de soudeur par la société Segel pour la durée d'un chantier ; qu'à la fin de ce chantier, le 12 septembre 1987, il a été affecté à un autre chantier qui s'est

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613722becd58014677400ec4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Y..., le 10 septembre 1990, un contrat de travail à durée de chantier devant s'exécuter en Arabie-Saoudite, à compter du 21 septembre 1990 pour une durée de 12 mois, pour le compte de la société Thomson

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61372256cd580146773fc214

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

de sa mission, ne pourrait, en tout état de cause, excéder la durée du chantier ; que le 18 novembre 1986, la direction de Bombay l'a avisé qu'en raison de son comportement général récent, il avait perdu

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61372295cd580146773febc4

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

pour une période de 1 an et/ou pour la durée du chantier" ; qu'il était prévu au contrat une période d'essai de 2 mois au cours de laquelle il devait percevoir un salaire de 9.000 F. porté à 12 000

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6137225acd580146773fc40a

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

le 1O août 1986 ; que, le 5 août 1986, quelques jours avant la fin du préavis, son employeur lui a proposé de prolonger son contrat de travail mais seulement en qualité de maçon OHQ et ce, pour la durée

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comm

613721b4cd580146773f656f

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

fréquence des transports, n'apporte pas la preuve, autrement que par ses allégations, qu'il avait été convenu d'un matériel précis à utiliser le plus possible, six jours sur sept, et pendant toute la durée

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soc

61372514cd5801467741acef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

et que le motif du licenciement ne peut être retenu ; Attendu cependant que le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée ; que l'achèvement

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

S'agissant de l'allongement de la durée du chantier : 18.

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