Le service a déterminé la quantité d'achats d'articles figurant sur cet échantillon à partir de factures obtenues dans l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs.

étant fait que ce retard ne peut expliquer la présence de traces ADN lui appartenant ; que son exception de nullité fondée sur les conditions de conservation des échantillons sera en conséquence rejetée

à l'exclusion de ceux pouvant traduire des phénomènes de toxicité pour la faune aquatique; que ces derniers, forts complexes, sont mis en évidence par le test sur les daphnies pratiqués sur les échantillons

licenciée le 16 mars 1990, et a saisi la juridiction prud'homale, alléguant sa qualité de VRP statutaire, pour réclamer paiement notamment d'une indemnité de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnage

euros au titre de l'échantillon de 70 tickets utilisés au titre de l'année 2014 et 49 948 euros au titre l'échantillon de 71 tickets utilisés pour l'année 2015, les achats comptabilisés de billets de

[B] fait valoir que des échantillons provenant de la marbrerie LATELLA située à [Localité 6] (51) lui ont été présentés.

Vivaro [...] était également découverte une valise marocaine, siglée "CA20"( D 112) ; que le même jour, à 13 heures, un officier de police judiciaire, procédait au placement sous scellés et à l'échantillonnage

les cartons avec les cartes d'échantillons, - porter les colis sur le chariot et déplacer celui-ci vers le monte-charge, - prendre du matériel sur des étagères comme les classeurs d'échantillonnages

Au cours des opérations d'expertise, il a bien été confirmé qu'une réunion avait eu lieu pour le choix du rendu selon un échantillonnage présenté par M.

cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d'échantillons

en date du 11 septembre 1991 (cote D 67) portant désignation de Gérard X..., expert non inscrit sur les listes des cours d'appel et sur la liste nationale, pour procéder à l'analyse du flacon de l'échantillon

28 du Livre des procédures fiscales limite expressément l'intervention des agents de l'administration des Impôts à la vérification des "déclarations de récolte ou de stock" et au prélèvement "des échantillons

L'URSSAF expose que les inspecteurs ont estimé devoir pratiquer selon la méthode de contrôle par investigation et extrapolation sur la base d'un échantillonnage en raison du nombre important de salariés

ne fait pas obstacle au respect des règles de facturation, la société Promocash Genedis fait état d'une procédure de facturation spécifique pour les échantillons ; que les attestations produites par monsieur

sportif ; que, dans le cadre de cette visite, Jérôme Y..., directeur commercial de la société Aytex, a été entendu ; que, par ailleurs, les représentants des marques Adidas et Nike, auxquels des échantillons

été déclarées par la société, l'administration des douanes a sollicité la communication de documents relatifs aux importations effectuées à compter du 9 septembre 2008 et a procédé au prélèvement d'échantillons

judiciaire, ont procédé à des constatations dans ces deux véhicules, ont placé sous scellés divers objets qu'ils ont appréhendés, dont les produits stupéfiants, qui ont été pesés et sur lesquels des échantillons

de prétendre avoir atteint en 2015 les objectifs fixés par la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 en son article 5.3 ; - les services de l'ARS de Bretagne ont procédé à l'intégration des échantillonnages