Codes de loi français

Article Annexe unique (suite)

Développement durable 91 Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie X 2 X X X X X 92 Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'énergie supplémentaire O 2 O O O O O Les points

Article Annexe III

Nota - Les coefficients ci-dessus s'entendent pour l'ensemble des façades d'un bâtiment lorsque celles-ci sont toutes dans le même état.

Article M 58

. - Les objets en réserve visés à l'article M 48 doivent être entreposés dans des locaux spéciaux, séparés des autres locaux de réserve par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures, soigneusement ventilés et non chauffés.

Article Annexe 1

Dépose d'une cuve à fioul ; 7. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ; 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ; 9.

Article Annexe II

Eléments de base Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe II

Eléments de base Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe II

Eléments de base Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe III

Eléments de base Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article CLC 1

. - Estrade fixe, adossée à un mur de salle, y compris les pro- scéniums ; E. - Estrade non adossée, pistes, plateaux ou planchers fixes ; F. - Pistes, plateaux ou dispositifs mobiles installés dans une salle et actionnés par engins mécaniques ; H.

Article M 20

. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol ou y être eux-mêmes fixés.

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

ou des façades donnant sur la voie publique, dans la mesure où l'exploitant se borne à utiliser l'installation d'un tiers sans compromettre, le cas échéant, la mission propre de service public confiée à ce tiers.

Article CH 37

. - Les dimensions du local doivent être telles qu'un espace libre de 0,50 mètre au minimum soit réservé entre chaque réservoir et les murs limitant la salle ainsi qu'entre la partie haute du réservoir et le dessous du plancher haut du local ; d'autre

Article Annexe I

ou assimilés) ; - étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - absence de dispositif d'évacuation par gravité ; - pour les murs

Article Annexe III

d'une non-conformité majeure). 15.

Article Annexe III

Bâtiments accolés Deux bâtiments sont dits accolés s'ils sont liés par des parois, d'au moins 15 mètres carrés, mitoyennes, c'est-à-dire dont les deux faces donnent sur des locaux chauffés.

Article ANNEXE

Les portes sont d'un modèle ne présentant pas d'anfractuosités difficiles à nettoyer, excluant les portes coulissantes. Les plafonds, le sol et les murs doivent être lessivables avec des produits agréés désinfectants hospitaliers.

Article Annexe I

mur coupe-feu de degré 2 heures, dépassant, le cas échéant, d'au moins 1 mètre en toiture et de 0,5 mètre latéralement et dont les portes sont coupe-feu de degré 1 heure, munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.

LEGIARTI000035814798

Article 8 Lorsque la présence d'une personne est matériellement possible dans un local de travail, celui-ci est conçu de telle sorte qu'elle puisse en sortir en cas d'urgence.

Article PS 15

appareil de coupure automatique ; - en basse pression (BP) à partir d'un détendeur régulateur ou d'un bloc de détente collectif d'immeuble situé à l'extérieur du bâtiment, muni d'un système de sécurité interrompant l'arrivée du gaz en cas de chute brutale