Codes de loi français

LEGIARTI000028987626

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Corps des agents techniques du ministère de la défense Agent technique de 1re classe 30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016 Agent technique principal de 2e classe 10 % Agent

Article 58

de laboratoire de 2e classe Adjoint technique de formation et de recherche de 2e classe Adjoint technique de laboratoire de 1re classe Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe Adjoint technique principal de laboratoire

Article 24

Les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire appartenant aux corps régis par le décret n° 2000-1013 du 17 octobre 2000 modifié relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire

Article R593-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Lorsque les prescriptions sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette technique est déterminée en accordant une attention particulière

Article 23

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Article 21

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Article 2

techniques particulières.

LEGIARTI000027664162

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile obtenus antérieurement à la date d'effet du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le titre professionnel de contrôleur technique

Article 22

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

LEGIARTI000026838966

CORPS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS Chef des services techniques 4 002 Ingénieur principal des services techniques 3 555 Ingénieur des services techniques 2 600 Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle

Article 1

Il est institué auprès de la caisse centrale de secours mutuels agricoles les cinq comités techniques nationaux suivants : Comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées ; Comité technique national n° 2 Travaux forestiers ; Comité

Article 2

technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ; - certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ; - diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; - certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur

Article 7

Dossier technique d'aérage : La personne physique chargée de la direction technique des travaux rassemble les dispositions prises pour assurer l'aérage de l'exploitation et les études techniques justifiant, le cas échéant, ces dispositions, dans un dossier

LEGIARTI000026526767

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 50 % Adjoint technique principal de 1re classe 50 %

Article 7

ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Agent technique principal Agent technique principal de 2e classe.

Article 3.1.3

La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure l'organisation et l'animation du réseau scientifique et technique du ministère, qui est constitué de services techniques centraux, de services à compétence nationale ayant une finalité

LEGIARTI000041884398

principal de 1re classe Adjoint technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 2e classe Agent technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Agent technique de 2e classe Adjoint

Article 1

Adjoints techniques: métiers et spécialités Adjoints techniques de laboratoire. Adjoints techniques enquêteurs. Adjoints techniques océanographes. Adjoints techniques des services collectifs.