que les enquêteurs ont constaté que, dans l'entrepôt, étaient entreposés des ballots de tissus de différentes formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée

de blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieures à trois mois pour deux personnes et inférieures ou égales à trois mois pour onze personnes, à la suite de l'effondrement

entreprises du bâtiment et des travaux publics" souscrite par la société Franbat, dès lors que la garantie de l'assureur avant réception est limitée à la réparation des dommages matériels résultant d'un effondrement

au moyen d'une pelle mécanique large de 2,15 mètres, d'un poids d'environ 10 tonnes, Florent X..., salarié de la société Colas, estimant que sa sécurité n'était pas assurée en raison d'un risque d'effondrement

de procéder à des travaux d'assainissement dans un lotissement, à [...] (54), est décédé des suites de ses blessures après que les parois d'une excavation dans laquelle il était descendu se furent effondrées

Z..., notaire ; que, peu de temps après l'emménagement des acquéreurs, un des pignons de la maison s'est effondré ; que M. et Mme A... ont, après expertise, assigné en indemnisation M.

avait, quelque temps auparavant, préconisé de diminuer la largeur d'appui des dalles de la poutre ; que ceci évitait l'écrasement des "cadres des poutres" mais diminuait la résistance des dalles à l'effondrement

décennale par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, pour les travaux de charpente ; qu'après réception des travaux intervenue courant février 1985 pour les abris de véhicules, l'un de ces abris s'étant effondré

En 2002, la SCI Château de Vincennes a assigné différents constructeurs et assureurs, pour obtenir réparation de désordres liés, notamment, à l'effondrement des faux plafonds.

Un immeuble d'habitation s'est partiellement effondré lors de travaux réalisés par un ouvrier pour le compte de M. [H] [Y], propriétaire d'appartements situés dans les étages supérieurs. 3. M.

travaux publics (SMABTP), est intervenue en qualité de sous-traitant des sociétés Jean Lefèbvre Méditerranée et SACER Sud-Est ; que l'enrochement de la rivière bordant le parc d'activités s'étant effondré

ne s'est pas servi des faits dont s'agit dans sa procédure contre Christian X... pour la garde de leur enfant Malyena, née le 8 décembre 1994, alors que, entre février et juin 1997, Tatiana s'était effondrée

copropriété à la SCI, le 10 mai 1982, que la copropriété demandait réparation d'un sinistre survenu le 25 février 1980 concernant la toiture du bâtiment La Petite Moucherolle, qui s'était, en partie, effondrée

charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage du plancher haut du rez-de-chaussée, déformation du sol des chambres de la Chartreuse, sous-dimensionnement de la structure de la tour/effondrement

Après l'effondrement d'une partie du mur, le tribunal a, par jugement du 12 décembre 2013, déclaré la société Bourdarios tenue de le reconstruire et a sursis à statuer sur les responsabilités relatives

X... le 2 octobre 1983 à la suite de l'effondrement du mur d'un bâtiment appartenant à cette commune et utilisé, en annexe à une salle de bal, comme buvette et billetterie ; Considérant, en premier lieu

CETAT67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Effondrement.

CETAT67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Effondrement imprévisible.