des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant de la garde républicaine ; -le commandant du groupe

Article 1

—

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées. Reptiles Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.

Article 2

—

à l'article 1er du présent décret, les accords conclus en vertu de l'article L. 3324-2 du code du travail peuvent décider que la réserve spéciale de participation des salariés sera calculée en tenant compte des résultats cumulés des entreprises appartenant

Article L524-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 09

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions appartenant à un groupe, au sens de l'article L. 524-6-1 du présent code, ne peuvent faire usage de cette faculté.

Article R313-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Appréciées au niveau d'un organisme, les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction incluent les transferts de ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction reçus d'autres organismes collecteurs

Article L1441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53

Code du travail

Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement définies à l'article L. 1441-15, pour le collège des employeurs, les employeurs et assimilés, tels que définis à l'article L. 1441-12, relèvent de la section de leur choix dont relève

Article R6312-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 87

Code de la santé publique

La composition des équipages des associations agréées de sécurité civile est de deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-45, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées au 1° ou au

Article Annexe art. 2

—

L'union a pour but d'assurer : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail, d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés et par les assurés volontaires ; 2° Le recouvrement

Article D717-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61

Code rural (nouveau)

Toutefois si ces documents prévoient des aménagements de poste, des avis d'inaptitude ou des avis différents, ils sont délivrés pour chaque poste par le travailleur auprès de chacun de ses employeurs.

Article R1423-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30

Code du travail

Le bureau de jugement comprend selon les cas : 1° Dans sa composition de droit commun visée à l'article L. 1423-12, deux conseillers prud'hommes employeurs et deux conseillers prud'hommes salariés ; 2° Dans sa composition restreinte visée à l'article

Article 42-2

—

d'aide à la décision du chef du groupe concerné.

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Cet acte indique, en même temps, les règlements, tarifs, taxes et prix à percevoir ; 2° Pour l'administration des établissements appartenant au territoire, par délibération de l'assemblée territoriale ; 3° Pour l'administration des immeubles appartenant

Article R4382-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 20

Code de la santé publique

Les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les autres employeurs publics et les employeurs du secteur privé financent les actions de développement

Article D242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 24

Code de la sécurité sociale

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : RÉMUNÉRATIONS VERSÉES SUR LA PART SUR LA TOTALITÉ Employeur Salarié Employeur Salarié A compter du 1er janvier 2024 8,55 % 6,90

Article 13

—

mois qui suit sa publication au Journal officiel, à l'exception des dispositions du III de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er, qui prennent effet au 1er octobre 2005 pour les fonctionnaires appartenant

Article 54

—

Peuvent accéder au corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de physique nucléaire dans la limite de 3% de l'effectif global de ce dernier corps.

Article 11

—

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; b) Deux personnalités qualifiées, dont un psychologue agréé auprès des tribunaux ;

Article R717-77-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en personne leur activité

Article L7233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 77

Code du travail

La personne morale ou l'entreprise individuelle qui assure le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ou qui, pour le compte de ces dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales

Article D4624-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59

Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises de l'employeur principal apprécie, compte-tenu des informations dont il dispose, notamment celles transmises par les employeurs du travailleur, si celui-ci répond aux conditions prévues

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