les conséquences légales qui s'imposaient et a violé ce texte ainsi que l'article 2270 du même Code ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui admet que les dommages sont la conséquence d'une erreur

d'entreprise garantissait les dommages matériels et immatériels causés aux tiers par les produits fabriqués et/ ou vendus par l'assuré et ayant notamment pour fait générateur un vice de matière ou une erreur

PREVENIR CES DESORDRES APPORTERAIENT A L'OUVRAGE UNE PLUS-VALUE PAR RAPPORT AUX STIPULATIONS DU MARCHE ; QU'EN IMPUTANT EXCLUSIVEMENT L'ORIGINE DES DESORDRES A UN VICE DE CONCEPTION DONT L'ENTREPRISE EST

B..., lequel avait commis une erreur de conception ou sciemment établi des plans individuels non conformes au plan de masse et ne pouvait prétendre que la conception telle que réalisée avait été arrêtée

que de troisième part, et subsidiairement en ce qui concerne l'incompétence, le salarié faisait seulement valoir qu'il s'était conformé aux "instructions du chef de chantier" et que par suite aucune erreur

LIMITED : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction et notamment du rapport des trois experts désignés par le président du tribunal de commerce de Marseille que l'accident ait eu pour cause une erreur

prévisible, ne serait-ce que pour les nécessités du déménagement des occupants des appartements ", il incombait à la cour d'appel de rechercher si l'architecte-maître d'oeuvre n'avait pas commis une erreur

A..., EN SA QUALITE DE MAITRE D'OEUVRE, EST SEUL RESPONSABLE DE L'ERREUR DE CONCEPTION TENANT A L'INADEQUATION DU PROCEDE D'ETANCHEITE QU'IL A CHOISI, LE CHOIX DES ELEMENTS QUI ASSURENT EFFICACEMENT L'ETANCHEITE

CELLE DE MAITRE D'OEUVRE, DE LA PART DE RESPONSABILITE DANS LA PRODUCTION DU DOMMAGE SUBI PAR LUI, QUE LES PREMIERS JUGES, SUIVANT EN CELA L'AVIS DE L'EXPERT, LUI AVAIENT LAISSEE EN SE FONDANT SUR L'"ERREUR

de l'entrepreneur, le bureau d'études Berim, chargé du contrôle des travaux, ayant manqué à son obligation de surveillance, et, d'autre part, que le défaut d'étanchéité de la dalle provenait d'une erreur

motifs adoptés, sans dénaturation, que si le produit posé par la société Cochery-Bourdin-Chausse (société CBC) correspondait théoriquement à la commande, la réalisation des travaux compte tenu de l'erreur

Code civil (ce qui est le cas en l'espèce) pour les dommages corporels, matériels ou immatériels (privation de jouissance, immobilisation), dès lors que ces dommages ont leur origine soit dans une erreur

probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

la garantie des vices cachés, ce qui, là encore, démontrait que cette renonciation à tout recours n'avait pour seul champ d'application que l'hypothèse d'un dommage causé par le matériel et dû à une erreur

Dans ces conditions, la société requérante est fondée à soutenir que ces modifications incessantes révèlent des erreurs de conception de la maîtrise d'œuvre de nature à engager sa responsabilité.

brun satiné » y compris les portes démontées, - décrire les vices, non-conformités, malfaçons et non façons affectant le bien, - déterminer leurs causes, dire notamment s'ils ont pour origine une erreur

faute de la victime, a tranché des difficultés sérieuses et s'est, en outre contredit en retenant une telle obligation de sécurité résultat tout en ordonnant une expertise aux fins de rechercher une erreur

réparations sont la conséquence unique de perforations de la feuille de zinc par des pointes métalliques mise en œuvre par la société Axe isolation ; ces désordres sont la conséquence exclusive d'une erreur

SOCIETE GROUPEMENT D'ETUDES POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DITE GEPAP, AGISSANT EN QUALITE DE PROMOTEUR, A PASSE LE 7 JUILLET 1959, AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE VERGER DE FRANCONVILLE, UNE CONVENTION

L'entreprise affirme n'être pas à l'origine des retards de chantier et fait valoir l'erreur de conception du cabinet VOUS ETES ICI et ses incidences sur le délai des travaux.