Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 911 résultats pour « etudiant en médecine exerçant les fonctions d'aide opératoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 82
Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger comme représentant de la section sociale.
Article R6123-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 53
confier à un ou plusieurs services d'aide médicale urgente de son ressort territorial dotés d'une expertise spécifique le rôle de référent interdépartemental ou régional pour les prises en charge correspondantes.
Article 18
Après accord du ou des responsables pédagogiques et pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, du ministre de la défense et sous réserve d'une cohérence pédagogique, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger
Article R6153-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
A l'issue du choix et lorsqu'il reste des postes d'internes ou de résidents vacants, les étudiants de troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et les anciens résidents qui viennent de terminer leur cursus peuvent, sur leur demande, accomplir
Article R1222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53
, dès lors qu'elles bénéficient de l'habilitation prévue au I ; 3° Des étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales bénéficiant de l'habilitation prévue au I.
Article 1
stage chez un ou des médecins généralistes appelés "maîtres de stage agréés".
Article R632-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à suivre une option qui permet l'acquisition de compétences particulières au sein de la spécialité suivie.
Article 16
par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant.
Article R717-52-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
aux articles D. 717-34 et D. 717-35 peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine
Article R632-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47
Au cours du troisième cycle des études de médecine, les étudiants admis à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64, reçoivent une formation à temps plein et préparent une spécialité du diplôme d'études spécialisées pour laquelle ils se sont
Article 21-1
deuxième cycle des études médecine aux fins de passer les épreuves nationales d'entrée en troisième cycle des études de médecine prévues à l'article R. 632-2 du code de l'éducation et de pouvoir participer à la procédure d'appariement dans les conditions
Article Annexe II
Fiche d'évaluation du stage chez le médecin généraliste MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s)................................................................
Article D636-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 94
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire vise à l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l'exercice d'infirmier de bloc opératoire ainsi qu'à la maîtrise des attendus pédagogiques correspondant au grade
Article 11
La commission nationale est également compétente à titre de comité consultatif pour toutes questions d'ordre général concernant les diverses formes d'aide aux élèves, aux étudiants et à leur famille.
Article Annexe II
PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION APPLICABLES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ EXERCÉE 1.
Article 38
Situation de l'exercice libéral par un praticien recruté dans le cadre du dispositif d'aide à l'exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous-dense dit "mesure des 400 médecins généralistes dans les territoires
Article R235-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23
-Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin, un interne en médecine, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, ou un infirmier, dans le respect
Article Annexe 12
Tous les médecins exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d'exercice.
Article D311-0-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 62
handicapé ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement propres à l'établissement ou au service d'aide par le travail.
Article R632-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87
de troisième cycle des études de médecine.
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