conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 1995), que, statuant sur un litige portant sur l'exécution

constructions nouvelles ; Que Bernard D... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de délivrance et d'obtention indues du permis de construire, Paul I... et Roland F... pour exécution

sein de la société et qu'il est devenu en 1993 auditeur comptable confirmé ; qu'il a été licencié par lettre du 27 mai 1994, l'employeur lui reprochant un manque de fiabilité professionnelle dans l'exécution

X... a confié l'exécution de travaux de génie civil à la société Lang et compagnie ; que M.

l'exécution de travaux de construction d'un immeuble à usage d'habitation. 2.

sur une canalisation des eaux usées et des eaux vannes de l'immeuble, l'assureur de cette dernière, la société Gan, et la société Arch'concept, maître d'oeuvre, en exécution de travaux de remise en état

(SPEA), assurée par la compagnie Axa, a assigné ces dernières en indemnisation de ses préjudices ; que la société MCM a formé des demandes d'indemnisation contre ces deux sociétés et des demandes d'exécution

Poitevin, sise à Ollioules, d'une part, l'a condamnée à réparer le préjudice subi par ces derniers d'autre part, - a ordonné avant-dire-droit une expertise aux fins de préciser la nature et le montant des travaux

se plaignant de la réalisation par M. et Mme Y... d'un ouvrage aggravant l'écoulement des eaux pluviales en provenance de leurs fonds, les a assignés en réparation de son préjudice de jouissance et exécution

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Greensteel Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la société Les Films number one a confié l'exécution

Par contrat du 2 octobre 2000, elle a confié l'exécution des travaux relevant du lot « froid industriel et climatisation » à la société IMEF, aux droits de laquelle vient la société [...]

diligentée par un propriétaire voisin, le projet à dû être modifié pour mise en conformité avec le règlement d'urbanisme ; que les modifications apportées à un bâtiment ont entraîné un retard dans l'exécution

; qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que l'effritement du bord de cette falaise est imputable à des infiltrations d'eau provoquées par les travaux

[G] [X] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire, escroquerie, abus de biens sociaux et recel. 3.

Z... et son assureur, la société MAAF assurances, afin d'obtenir l'indemnisation de leurs pertes de loyers jusqu'au 30 juin 2011 pour tenir compte du délai d'exécution des travaux préconisés par l'expert

aux termes d'un bail stipulant que toutes les réparations, y compris celles visées par l'article 606 du Code civil, seraient à la charge du preneur ; que ce dernier a assigné la propriétaire en exécution

Invoquant des irrégularités du bon de commande, une tromperie sur la rentabilité de l'installation et une mauvaise exécution des travaux, les emprunteurs ont assigné la société MJA, prise en la personne

Invoquant des irrégularités du bon de commande, une tromperie sur la rentabilité de l'installation et une mauvaise exécution des travaux, les emprunteurs ont assigné la société MJA, prise en la personne

[T] [U], Mme [H] [U] et la société [2] des chefs d'exécution de travaux sans autorisation dans un établissement recevant du public, refus de fermer un établissement recevant du public après mise en demeure