CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

430 335 résultats pour « examen de tous les faits de la cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il note que l'argumentation contraire du médecin-conseil de la Caisse n'a pas la valeur des expertises et qu'en tout état de cause elle est totalement contredite par le compte rendu audiométrique du 9 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'informer la personne mise en examen du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni de l'arrêt ni des notes d'audience que le mis en examen a été informé de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02637

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il en résulte que l'indemnité de moyens d'existence est accordée par les caisses locales après décision du conseil d'administration rendue à la suite d'un examen individuel des demandes et que le cas échéant

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a89

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

cas être observé qu'il existe des indices graves rendant vraisemblable la participation de l'appelant aux faits pour lesquels il est mis en examen ; que ces indices résultent des éléments issus de plusieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201136

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La responsabilité du gardien du fait des choses, sur le fondement de laquelle la responsabilité de la société In'li a été retenue, admettant l'exonération totale ou partielle du gardien en cas de faute

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

de la mort ; que, depuis cette date, tous les actes effectués, concernant le décès d'Aïssa A..., l'ont été dans le cadre de cette procédure unique ; que d'ailleurs, l'arrêt rendu par la Cour de Cassation

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que les poursuites entreprisesc/Dominique Y

6137256bcd5801467741d8de

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

la procédure soumise à l'examen de la Cour de Cassation que si les avocats de Y... ont été avisés par lettre recommandée le 8 décembre 1994 par le magistrat instructeur de ce que l'information paraissait

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423797

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00356

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en confirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions sans se prononcer sur les pièces n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100241

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

La clinique fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute ayant causé à [P] [R], avec les fautes imputées à MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00545

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00546

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe39ccdc6046d47869878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse s'en rapporte à la justice sur la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc23dbcdc6046d47e1a9ce

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

les informations orales ou écrites des parties, se faire communiquer puis examiner tous documents utiles, dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs à la victime, répondre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100776

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'adhérente fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « qu'en tout état de cause, les associations agréées des professions libérales ont l'obligation de procéder aux contrôles de concordance, cohérence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande d’expertise, elle fait valoir qu’il existe à tout le moins une difficulté d’ordre médical qui justifierait l’examen sur pièces de l’intégralité du dossier médical conformément

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff251

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Boinot, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420685

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

imputés, que la lecture des motifs du réquisitoire fait clairement apparaître que les prévenus sont renvoyés, d'une part, pour avoir escroqué la Caisse d'Epargne à trente deux reprises en lui présentant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05177

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

seulement à tous les actes de la procédure, mais également pour l'exécution du jugement, ce qui, en l'état de la défense du mis en examen qui conteste toute implication dans les faits, rend cette sûreté

Source officielle

Page 14 sur 21517

← PrécédentSuivant →