Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'exclusion de garantie de la société [1], de lui avoir déclaré sa décision opposable et de l'avoir débouté de sa demande de mise hors

Les deux baux successifs ont stipulé que la location était consentie en vue de la vente de produits alimentaires de luxe avec, à titre accessoire, dégustation sur place, à l'exclusion de tout autre

contrat de franchise aux termes duquel elle lui concédait, pour une durée de dix ans, l'exclusivité de la distribution de ses produits auprès des administrations, collectivités, entreprises, etc...., à l'exclusion

formellement exclues la réparation des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons et balcons-terrasses", que les réparations auxquelles Mme X... a été condamnée sont précisément celles prévues par cette exclusion

aucune garantie autre que celles prévues aux conditions générales et particulières du contrat, et que c'est donc vainement que la SAMDA (devenue Groupama) entendait s'en prévaloir pour échapper à l'exclusion

a été constituée une association intercommunale de chasse agréée fusionnée des Trois ruisseaux (l'AICAF des Trois ruisseaux), par regroupement de plusieurs associations de chasse préexistantes, à l'exclusion

retient qu'il résulte des dispositions contractuelles que seul un accident permet la prise en charge du sinistre et que, de surcroît, toutes conséquences découlant d'un infarctus du myocarde provoquent l'exclusion

L'assemblée générale de la SCM, qui s'est tenue le 26 mai 2010, a voté l'exclusion de M. [R]. Le 3 juin 2010, la SCM a rappelé par courrier recommandé à M.

janvier 2003 et les condamner en conséquence, in solidum avec la société MARF, à payer à la société GM Papeterie diverses sommes en réparation de ce préjudice, l'arrêt retient que la classique clause d'exclusion

[E] a sollicité la garantie de l'assureur, qui la lui a refusée, l'affection relevant des exclusions contractuelles. Estimant que la banque avait manqué à son obligation de conseil, M.

pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts à la suite de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt énonce que l'absence d'intervention de "l'inspecteur du travail" informé de son exclusion

. ; que celui-ci a demandé que la société DC soit condamnée à le garantir des condamnations prononcées contre lui ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause d'exclusion

. ; que celui-ci a demandé que la société DC soit condamnée à le garantir des condamnations prononcées contre lui ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause d'exclusion

première instance et d'appel, y compris ceux de l'incident, alors que, par la seule mention que les dépens seraient recouvrés comme en matière d'aide judiciaire, l'arrêt du 8 novembre 1991 portait exclusion

fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter, dans un délai maximum de huit mois à compter de l'accident, une offre d'indemnité à la victime qui a subi une atteinte à la personne, à l'exclusion

application de l'article 20 de la convention collective d'entreprise prévoyant que "le personnel ayant 25 ans d'ancienneté bénéficie d'une garantie définitive de rémunération et de classification, à l'exclusion

condamnés pour l'émission de nombreux chèques sans provision ; que sur le seul appel de B..., les juges du second degré ont considéré que ce dernier ne pouvait se voir reprocher que deux chèques à l'exclusion

irrecevable la constitution de partie civile incidente de Bernard X..., la chambre d'accusation énonce que les faits visés par l'information n'ont pu léser que l'AET, qui apparaît comme seule victime, à l'exclusion