[P], sans constater qu'il aurait refusé de se plier à cette exigence, exigence que la société n'avait en réalité jamais formulée, la cour d'appel a violé les articles R. 4624-21, R. 4624-22, L. 1235-1

d'un contrat de travail suppose l'exécution d'une prestation de travail, en contrepartie d'une rémunération versée par l'employeur, et sous la subordination de ce dernier ; que l'existence d'un lien de

que le cautionnement souscrit serait contraire à l'objet social et à l'intérêt social était inopérante dans la mesure où il n'était pas contesté qu'il existait une communauté d'intérêts entre la société

à l'exécution et la rupture de tous les contrats de travail à durée déterminée dont il reconnaissait le bien-fondé et la régularité, et renonçait notamment à contester la qualification de ces contrats

X... l'essentiel de ses parts sociales et souscrit à une augmentation de capital prenant ainsi le contrôle de cette société dont les nouveaux statuts précisaient qu'elle était cogérée par M.

d'un contrat par deux contrats d'un coût plus élevé ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'existence d'une pratique commerciale agressive ne devait pas être exclue

de contrôler l'activité des chauffeur, et n'est utilisé que pour contacter le chauffeur connecté le mieux situé pour répondre à la demande du client ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de

de concession exclusive de mobiliers de bureaux de sa marque ; que la société Diapason a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; qu'alléguant l'existence de manoeuvres déloyales commises à son encontre

à l'acquéreur ; qu'au contraire, il résultait des constatations de la cour d'appel que le "contrat de garantie", contrat que la société Car-Garantie présentait comme la garantie commerciale proposée par

l'absence de condition suspensive, la cour d'appel a violé l'article 18 susvisé ; 2°/ qu'il appartenait en tous cas à la cour d'appel de rechercher, dans le silence du contrat, si le paiement du prix

explicitement nommé "contrat de service (conditions générales ou MPSA)", qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code procédure civile ; 4°/ que le juge ne

ne répondait pas aux exigences des articles L. 122-1 et suivants du code du travail, M.

; la reconduction tacite du contrat à durée déterminée est un nouveau contrat, en sorte que le juge judiciaire ne peut ordonner aux parties de reconduire ce contrat ; qu'après avoir constaté que le contrat

... ", la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé par fausse application les articles 1833 et 1844-10 du code civil ; 2 ) qu'en retenant que l'objet

de mandat entre ces deux sociétés, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par contrat de mandat, la société Eurotextile, ayant pour objet

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 2001), statuant sur contredit, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un lien de subordination caractérisant le contrat

Gautier et Mme G... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'en subordonnant la preuve de l'existence d'un contrat de vente à la nécessité d'un

Y... se trouvait placé dans un état de subordination à l'égard de la société caractérisant un contrat de travail ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a énoncé que l'existence d'un contrat