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ALFA ROMEO ; que le fonds de commerce FIAT/ LANCIA, propriété de Madame X... et exploité en location-gérance par la société GARAGE ROYAL AVIGNON, n'a pu davantage être vendu et la société GARAGE ROYAL

Elle exploite, sur le site litigieux, une station de lavage avec bornes de gonflage et de nettoyage par aspirateur. 2.

de 2003 n'ayant pas de valeur probante car découlant du code APE n'ayant qu'une valeur indicative ; que son objet social n'a fait l'objet que d'une modification en 2009 pour ajouter la possibilité d'exploiter

rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation », a été constituée en vue de détenir un bien immobilier situé sur la commune de Tremblay-en-France et de l'exploiter

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE La société L.E.M.S a été créée en décembre 2013 par Monsieur [I] [B] [F] et a exploité en location-gérance de janvier 2018 à décembre 2022 un bar-restaurant sous l'enseigne

qu'il résulte des articles 6 de la loi du 27 décembre 1923 et 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945, qu'à peine de nullité, seuls les huissiers de justice ont qualité pour signifier les actes et exploits

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Micherouan, qui exploite en location-gérance deux fonds de commerce d’achat-revente au détail de prêt-à-porter, a fait l’objet d’une vérification

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qu'ils comportent tous une clause excluant l'application des dispositions des articles 1999 et 2000 du code civil, mais que tous trois renvoient également aux dispositions du protocole relatif à l'exploitation

.1221-1 L.121-1 ancien du Code du travail ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'autorité administrative responsable de l'organisation du service public des transports urbains ayant retenu comme mode d'exploitation

Molinier enregistrée au registre du commerce de Toulouse le 12 janvier 1987 par Sylvie X..., épouse Y..., en qualité de gérante, a son siège à la même adresse et a pour activité la propriété et l'exploitation

communiquer tous documents et pièces utiles, - Se rendre sur les lieux sis [Adresse 2] à [Localité 4], - Examiner l'ensemble immobilier appartenant à la société SCI [E] en ce compris le bâtiment exploité

La SARL Festitournes a exercé une activité d'organisation de manifestations avec restauration et a exploité en location-gérance le restaurant " La Romerie ", propriété de la SARL DEC, les deux sociétés

La société ED (depuis 2011 «'Dia France'» et désormais depuis 2014 Erteco) dite dans cet arrêt Dia France exploite en location gérance des commerces de détail à prédominance alimentaire sous les enseignes

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