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12 369 résultats pour « exploitation thermique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372393cd5801467740b8cf

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

première branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500075), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Hameau de Tovière" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500074), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Tovière" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500086), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Tourne" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500084), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts du Val Claret" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500077), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Roches Rouges A et B" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500089), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Pistes" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500090), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Grande Casse" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500076), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Roches Rouges C" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500087), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Premou" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500082), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Sefcotel" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500080), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le Pramecou" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a718

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500079), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Chalets du Golfe" (le syndicat) a confié l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a719

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500071), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence 2100" (le syndicat) a confié l'exploitation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

noyé dans une masse d'un alliage ferreux, le moyen calorifique comportant au moins une enveloppe dont la peau extérieure est fusionnée avec le matériau environnant ladite masse formant dissipateur thermique

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CC

civ3

613723efcd580146774101ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

maître de l'ouvrage, a chargé la société SPIE Batignolles (société SPIE), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris, de l'installation d'un chauffage urbain par acheminement de l'énergie thermique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200874

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

242-6-17 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable au litige. 2°/ que lorsque le code risque de l'établissement repris diffère du code risque attribué à l'époque où il était exploité

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TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de Dégrad-des-Cannes, de la mise en service d'une nouvelle centrale thermique d'une puissance totale de 120 mégawatts associée à une centrale photovoltaïque d'une puissance de 10 mégawatts.

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CA

Avis

CADA:20155423

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2012, à la Société nationale d'électricité et de thermique

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Estimant être victimes d’une mauvaise exécution des prestations par la SARL JLP CONSTRUCTION-RENOVATION dans la dépose et la repose de la porte d’entrée, Madame [N] [Z] et Monsieur [T] [M] ont, selon exploit

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CA

Avis

CADA:20161501

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

marché n° 95 210 89 ST 15-049 ayant pour objet les travaux de réhabilitation du « Pavillon du Lac », ainsi que les pièces de ce marché ; 3) le rapport du commissaire aux comptes de la Société d'exploitation

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