X... reproche au jugement attaqué de l'avoir condamné "à payer à l'Ecole active bilingue la somme de 5 605 francs" alors que "le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives

qui en avait été éjecté par suite du choc ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Groupe Debeaux fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 28 mai 1991) de ne comporter aucun exposé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le jugement doit exposer

régionale a violé les textes susvisés; alors, d'une deuxième part, qu'aux termes de l'article R. 143-33 du Code de la sécurité sociale, les décisions des Commissions régionales d'invalidité doivent exposer

La société évincée fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait le montant des indemnités d'éviction lui revenant, alors « que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des

a ainsi violé l'article R. 143-33, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 451 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les jugements doivent comporter un exposé

fixer à une certaine somme le montant du loyer, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement comprend, à peine de nullité, un exposé

; que la cour d'appel, qui n'a pas visé, avec indication de leur date, les conclusions déposées par la société Apsa le 20 avril 2022, ni exposé succinctement dans sa motivation, les moyens figurant dans

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit comporter, à peine de nullité, un exposé

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 15 avril 2024 sous le numéro RG 2024/1987 (injonction de payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée

conclusions du bailleur signifiées le 7 mai 2012 ; qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur avait signifié ses dernières conclusions d'appel le 22 avril 2013 accompagnées de nouvelles pièces et que l'exposé

leurs prétentions, mais ne vise pas les conclusions de Mme [B] ni n'expose même succinctement ses prétentions ; Qu'en statuant ainsi la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR

résistent pas à l'analyse juridique sans aucunement expliquer en quoi, n'a pas donné de motifs à sa décision et a violé l'article 455 du code de procédure civile ALORS, D'AUTRE PART, Qu'un jugement doit exposer

X..., ni au contenu de cette requête ; que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, qui impose au juge d'exposer succinctement les prétentions respectives des parties, a été ainsi violé ; alors