présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés par les moyens tels qu'annexés, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Raincy, 15 novembre 2001) d'avoir débouté la Fédération

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

d'essai qui n'a pas été expréssement stipulée dans son contrat de travail, peu important qu'il ait eu connaissance de la convention collective applicable ; que la convention collective nationale de la fédération

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 29 mars 2019), la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (syndicat FEC-FO) a saisi le tribunal d'instance, le 18 février 2019,

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 I. 1°/ La Fédération

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustibles du Morbihan, dont le siège est ..., 2 / la Fédération

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Feeder

d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de l'association Centre de culture ouvrière (CCO), dont le siège est ..., 2 / de la Fédération

condamné à une amende de 1 000 euros, a prononcé à son encontre la privation du droit de conserver son permis de chasser pour une durée d'un an, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des Travailleurs de la Construction CGT, ...

du code du travail lorsque leurs activités, leur organisation ou leur lieu d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie de leur personnel ; que ni l'adhésion d'une association à une fédération

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La fédération

Attendu que pour les motifs figurant au moyen annexé et tirés principalement d'une violation des articles L. 423-13, L. 433-9 du Code du travail et L. 65, L. 67 et R. 57 du Code électoral, la fédération

entreprises du 9e arrondissement de Paris (UPME du 9e) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 8 janvier 2004) de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de sa radiation de la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (FOSS)

Mutterscholtz et 23 860 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Mundolsheim ; "aux motifs qu'il ressort des pièces versées par les parties civiles, et notamment des attestations établies par la fédération

juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles et l'origine de marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION

, 2°/ l'association sportive Electricité de Tahiti section pirogue Taurea Anapa Uia, dont le siège est [...] a, 3°/ le comité organisateur de Tahiti Nui Va'a, dont le siège est [...] , 4°/ la fédération

nocturne qu'elle faisait avec son mari est d'autant plus évidente que c'est elle qui a conduit le véhicule, lors du premier passage, remarqué par les gardes de la route jusqu'à la mare, lentement et à feux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-60.718 et n° V 01-60.719 ; Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Fédération