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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Alphonse se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898dc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Frédéric se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Philippe se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Sylvio se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e6
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Max Paul se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ea
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Bernard se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ec
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Serge Sylvain se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f6
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Serge Antoine se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f7
4 décembre 2007
4 décembre 2007
René Claude se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f8
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Georget se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f9
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Jacques se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Gérard se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
David Y... se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89950
4 décembre 2007
4 décembre 2007
appelée en audience publique du 20 novembre 2007 devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89590
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Emmanuel X... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2000 pour "faute très grave". M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fe
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Alain Johan se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55904
29 janvier 1975
29 janvier 1975
MODIFIEE, QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE MOTIVEE COMME ELLE L'ALLEGUAIT PAR LE RISQUE QUE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE POUVAIT COURIR D'ETRE HORS D'ETAT DE RESPECTER SES OBLIGATIONS A L'EGARD DE SA CLIENTELE DU FAIT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC006522719
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Les requêtes concernent les sanctions disciplinaires infligées aux requérants, détenus en prison, par l’administration pénitentiaire pour avoir fait une grève de la faim. 2.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300765_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il fait valoir que la requête de Mme A est irrecevable faute d'avoir été précédée d'un recours préalable exercé dans les délais, qu'elle n'a pas avisé la caisse d'allocations familiales de son déplacement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2328143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
concertée, justifiée notamment par des contraintes sécuritaires particulières ; - Dégradations relevant de la responsabilité de l’Etat ; - Survenance d’un cas de force majeure, d’un acte de terrorisme, du fait
Source officiellePage 14 sur 53779