un hypermarché Leclerc à Conflans-Sainte-Honorine et qu'une plainte a été déposée par son employeur pour détournement de fonds, exposant qu'elle avait, au cours des années 2012 et 2013, présenté de fausses

réalité des opérations dans la mesure où, lorsque sont mentionnées en comptabilité des opérations avec la société EDP France en contrepartie de chèques qu'il a encaissés, ces opérations reposent sur de fausses

effectivement payées à un fournisseur bien réel avec de vraies fausses factures réglées par chèques à de parfaits inconnus, que le schéma de fraude mis en place est très étendu et complexe (création de

déclarations de valeur, de poids, dans la désignation du destinataire réel (en indiquant sur la déclaration en douane un numéro SIREN erroné) à l'aide de fausses factures, inexactes ou inapplicables produites

au titre de manoeuvres frauduleuses ; qu'elle avait expressément rappelé ce chef d'inculpation dans son mémoire soumis à la chambre d'accusation, invoquant de nouveau l'existence d'une "fausse facture

l'existence de la créance de la S.C.S. n'a été révélée que par une instruction pénale ouverte contre X, au cours de laquelle l'ancien dirigeant de la société Transac Fruits a déclaré avoir fait des fausses

cédante ; qu'en conséquence, en présentant à la société cédante, lors des négociations ayant abouti à l'acquisition de parts sociales, de façon délibérée des bilans inexacts masquant l'existence de fausses

Concernant la faute civile qu'elle impute à l'AARPI représentée par son liquidateur amiable, la SELARL soutient qu'il s'agit de l'établissement de fausses factures, pratique dont elle rappelle qu'elle

aux déclarations de Serge X..., la prestation n'était pas gratuite, que cette facture a été en fait payée par les Edition Ensoleillées et introduite dans la fausse facture de 55 138, 32 francs payée par

société Patejo pour faux en écriture de commerce et usage de faux ; que l'information ouverte sur cette plainte a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la Chambre d'accusation

les fausses factures de Mercedes Benz France à la société Garage Tutrice, les fausses factures de la société Garage Tutrice à Car Diffusion, les fausses autorisations de ventes, franchises de taxes avec

[U] soutient que l'ouverture de crédit de 50 000 euros n'est pas concernée par les fausses factures et il rattache cette cession de créance à l'ouverture de crédit du 22 novembre 2010 garantie

réel commise à l'aide de fausses factures, infraction prévue et réprimée par les articles 295 et 286 du code des douanes.

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE ROIG A PAYER A LA SFF LE MONTANT DE CREANCES NEES AU PROFIT DE CETTE SOCIETE, DU FAIT QUE LA SOCIETE ASTEURO S'ETAIT FAIT AVANCER PAR ELLE LE MONTANT DE FAUSSES

[D] ; que celui-ci a ainsi fabriqué et fourni de fausses factures, notes de frais et justificatifs de déplacement, de manière répétée de 2004 à 2012 pour tromper délibérément l'employeur en vue de l'obtention

; " alors que le fait, à le supposer établi, qu'Etienne E... était le codirigeant de fait de la société SDS n'implique nullement qu'il ait donné l'ordre de fabriquer des fausses factures ; qu'en se

[R] (absence de mise en place d'une structure de gestion, utilisation de fausses factures et avoirs, recours aux sessions de créance auprès du [11]), la poursuite de l'activité déficitaire, Ces fautes

procès-verbaux de réception ou de livraison, de fausses factures, trompé la société Grenke location pour la déterminer à remettre des fonds, valeurs ou biens quelconques, fournir un service, en espèce