d'Aix territoires, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le

la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le

à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le constat d'un commissaire de justice versé au dossier

la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le

à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le constat d'un commissaire de justice versé au dossier

la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le

la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le

à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le constat d'un commissaire de justice versé au dossier

, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le constat d'un commissaire de justice versé

la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le

à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le constat d'un commissaire de justice versé au dossier

la preuve, d'une part, d'une voie de fait, c'est à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le

à dite d'un acte de violence ou d'effraction, d'autre part, de l'imputabilité de cette voie de fait aux occupants dont l'expulsion est demandée ; or le constat d'un commissaire de justice versé au dossier

Faits et procédure 4.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 2003), qu'engagé en qualité de monteur de faux

X... a fait assigner en responsabilité et indemnisation de son préjudice les sociétés SFCC, SOGEPROM et FMP CAMPI en leurs qualités de propriétaires, riverains ou occupants à quelque titre que ce soit

Faits et procédure 1.