René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, commis à l'aide d'une arme à l'égard d'une victime et ayant

charges résultent notamment : - du contexte de violence qui a précédé les faits, Karine X... et Valérie Y... s'étant violemment disputées ( ) ; - des constatations de l'expert ( ) qui contredisent la

Y... ne seront pas déclarés responsables du dommage subi par la victime ; " alors que, d'une part, la faute non intentionnelle s'apprécie différemment selon qu'il s'agit de la responsabilité pénale

viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal tel qu'il était en vigueur au moment des faits

Faits et procédure 1.

de la cause ; qu'en raison des aveux réitérés à plusieurs reprises quant à la matérialité des faits et des présomptions graves, précises et concordantes résultant des déclarations précises et réitérées

, que le délit d'agressions sexuelles est un délit intentionnel ; qu'il en résulte que le prévenu doit avoir eu conscience que la victime, tout en consentant aux actes sollicités, n'aurait en réalité eu

Faits et procédure 1.

d'un droit ou d'un fait, mais seulement la relation de faits véritables et soumis à l'appréciation du procureur de la République quant à la suite à y donner ; qu'en déclarant l'élément matériel du faux

homicide, a été mis en accusation du chef de blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; que, pour estimer que cette décision ne faisait pas grief aux intérêts

du délit consistant en la connaissance par l'auteur des faits qu'il commet un acte immoral ou obscène contre le gré de la victime ; qu'en effet, même en l'absence d'éléments médicaux de nature à corroborer

Faits et procédure 1.

Ali X... de l'article L.466 du code de la sécurité sociale, sauf le cas de faute intentionnelle de l'employeur ou de son préposé, aucune action en réparation des accidents du travail ne peut être exercée

nécessairement faite dans les temps, dès lors qu'elle préserve les droits de la victime et lui permet de se retourner dans les délais légaux contre le responsable ou le Fonds de garantie ; que tel était

et le dommage subi par la victime ; qu'il résultait des faits du débat que la société prévenue n'avait jamais eu l'information relative au danger causé par les trémies non sécurisées -ni de la société

[O] et a débouté les parties civiles de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'est en relation de causalité directe avec l'accident la faute qui en est le facteur déterminant ; qu'en jugeant que la faute

aiguës et manifestant la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine ; que ces actes de torture et de barbarie ont, ainsi qu'il résulte du rapport d'autopsie causé directement la

dont elle avait elle-même établi qu'elle subissait des difficultés d'insertion professionnelle du fait des séquelles d'un accident subi trente-trois ans plus tôt, la cour d'appel a derechef violé l'article

Faits et procédure 1.

pénal, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que les faits