ARTICLE B - Consistance des travaux C devra réaliser les travaux définis ci-dessus conformément à un projet préalablement agréé par P (la lettre P désigne la collectivité publique ou l'établissement public) ARTICLE C - Délai d'exécution des travaux C

Article R2313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, pour l'application du 1°, sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement.

Article 2

—

Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.

Article 2

—

Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.

Article L161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 21

Code rural (nouveau)

a été créé ou entretenu par une association foncière, une association syndicale autorisée, créée au titre du c de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée, ou lorsque le chemin est créé en application de l'article L. 121-17, les travaux

Article D1411-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 00

Code de la santé publique

Il suit les travaux relatifs à la prise en compte de la santé et des inégalités de santé dans les projets de textes législatifs et réglementaires.

Article ANNEXE II

—

Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur. Ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur. VI.

Article L443-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14

Code de la construction et de l'habitation

En outre, le surplus des sommes perçues par la société d'économie mixte au sens du cinquième alinéa de l'article L. 443-13 est affecté au financement de programmes nouveaux de construction de logements locatifs conventionnés, à des travaux destinés à

Article 321 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

et les coordonnées du déclarant ; b) La nature du droit réel du déclarant et, en cas d'indivision, mention de cet état ; c) L'adresse du local et, lorsque le local fait partie d'une copropriété, son numéro de lot de copropriété ; d) La nature des travaux

Article ANNEXE

—

Ministère de la culture et de la communication Corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture. Corps des conservateurs du patrimoine.

Article 6

—

Elle peut également être accordée aux titres de créances émis par ces mêmes entreprises ainsi qu'aux titres de créances émis par les établissements de crédit ou les sociétés de financement agréés pour les financer.

Article D331-76-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42

Code de la construction et de l'habitation

I. - Les dispositions de la présente sous-section sont également applicables aux prêts consentis à des personnes morales, après décision d'agrément du représentant de l'Etat dans le département, pour le financement des opérations suivantes : 1° La construction

Article Annexe 2

—

TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DAP/DGOS POUR LES UHSA Financement DAP Financement partagé Financement DHOS Travaux bâtiment Barreaudage x Cloisons, renfort cloisons, murs séparatifs chambres x Vitrage

Article D331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Pour les opérations mentionnées au 9° de l'article D. 331-1, le montant des travaux d'amélioration doit être au moins égal à une fraction du prix de revient prévisionnel défini à l'article D. 331-9, fixée par arrêté des ministres chargés du logement et

Article 2

—

Les fonctionnaires du corps des contrôleurs des impôts dont la rémunération est supérieure à celle correspondant à l'indice brut 380 et qui perçoivent les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier

Article D331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 79

Code de la construction et de l'habitation

La subvention est versée dans les conditions suivantes : Au vu d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances, des acomptes de la subvention peuvent être versés, au fur et à mesure de

Article R4323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57

Code des transports

fluviale, la redevance sur les marchandises et la redevance sur les passagers, pour la partie qui ne revient pas à l'Etat, sont perçues dans chaque port fluvial au profit des collectivités, établissements publics et autres organismes participant au financement

Article 7

—

Elles fixent les modalités selon lesquelles sont effectuées les transmissions des données issues de la déclaration sociale nominative aux organismes et administrations concernées, ainsi que leur participation au financement des travaux de conception de

Article Annexe

—

MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Corps des enseignants MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE Finances publiques MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement

Article 10

—

Les comptes sont utilisés selon les règles spéciales suivantes : Classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts Le compte 102 "Provisions pour travaux" est utilisé pour enregistrer les sommes appelées pour financer les travaux décidés par l'assemblée

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