copropriétaires d'un immeuble a fait assigner les époux X..., copropriétaires d'un lot comprenant des locaux au rez-de-chaussé de l'immeuble, en paiement d'une certaine somme pour participation au financement

Lors d'une assemblée générale du 24 mars 2014, les copropriétaires ont voté à la majorité simple diverses résolutions relatives au financement de travaux de restauration et de réfection de l'étanchéité

S..., qui vivaient alors en concubinage, ont souscrit deux emprunts pour financer les travaux d'une maison d'habitation édifiée sur le fonds dont Mme E... était propriétaire. 2.

Motifs : Sur la nullité de l'engagement de caution du 9 mars 2010 : La Caisse d'épargne a accordé un prêt de 460 000€ à la société Equilibre pour financer des travaux d'aménagement d'un local commercial

Dans le cadre de ce prêt destiné à financer des travaux d'aménagement et de réparation d'un bâtiment professionnel, M.

Laurent X... avait formée sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile en invoquant les malfaçons affectant les travaux de reconstruction d'une bergerie ; que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 1995), que M. et Mme X... ont obtenu un prêt du Comptoir des entrepreneurs pour financer

X... a obtenu un prêt de la CGIB, aux droits de laquelle se trouve la Caixabank, pour financer des travaux de remise en état d'un appartement ; que l'association dénommée l'AFUL des canuts, chargée de

[K] a vécu avec Mme [Z], dans une maison appartenant à celle-ci et pour laquelle il a réalisé et financé divers travaux. 2.

Z... était un des dirigeants, de travaux de surélévation et de réaménagement ; qu'ils ont, pour financer les travaux, obtenu un prêt de la Banque nationale de Paris (BNP) ; que la société MCM a abandonné

X... s'est prévalu d'une créance pour avoir financé les travaux de construction ; Attendu que M.

Pour financer les travaux, ils ont contracté deux prêts notariés auprès de la société Crédit immobilier de France développement (la société CIFD). 2.

[H] (l'emprunteur) deux offres de prêt, destinées au rachat de crédits et au financement de travaux, reçues le 20 juin 2009 et acceptées par l'emprunteur le 1er juillet 2009 ; que la condition tenant au

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mars 1993), que la banque Arnaud-Gaidan, aux droits de laquelle se trouve le Crédit du Nord, (la banque) a consenti à la société Victor Hugo, pour le financement

En effet, le démarchage à domicile constituant le cadre habituel des contrats dont l'objet est, comme en l'espèce, de travaux d'isolation et de matériel destiné à réaliser des économies d'énergie, la

ont obtenu de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) un prêt de 3 400 000 francs pour l'acquisition d'une maison et le financement de travaux ; qu'en raison de la défaillance des emprunteurs dans leurs

ouvrage"auprès de la société GAN, la société civile immobilière "les Adrets" (SCI) a fait édifier deux immeubles ; que des désordres étant apparus, la société GAN, condamnée à payer une somme à la SCI afin de financer

à financer des travaux d'installation à son domicile d'un système de chauffage commandé à la société Pro confort ; qu'un plan de redressement a été établi afin de traiter la situation de surendettement