CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 854 résultats pour « gêne occasionnée par la présence de racines à l'intérieur d'un puits et défaut d'élagage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 15
Le détenu bénéficiaire d'une permission de sortir doit supporter les frais occasionnés par son séjour hors de l'établissement et notamment le coût des moyens de transport qu'il serait éventuellement obligé d'utiliser.
Article L2213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43
Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la
Article L2213-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57
Le maire doit ordonner les mesures nécessaires pour assurer l'assainissement des mares communales placées dans l'intérieur des villages ou dans le voisinage des habitations, dès lors que ces mares compromettent la salubrité publique.
Article 310 O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94
de commerces ; e) La présence d'équipements de sûreté ; f) L'exécution de prestations de gardiennage ; g) L'exécution de prestation de collecte des eaux usées des navires ; h) La présence d'une station d'avitaillement ; i) La mise à disposition d'une
Article L251-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
Sauf cas d'urgence, la destruction de végétaux ne peut être exécutée qu'après constatation contradictoire de l'état des lieux, en présence du maire ou de son délégué, d'un agent habilité mentionné à l'article L. 250-3 et du propriétaire ou usager des
Article 225-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92
, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de 3 750 € d'amende.
Article 226-2.17
dont la section, pour chaque puits, est prescrite dans les paragraphes ci-après.
Article 68-14
Dispositif d'ouverture, de fermeture et de réinitialisation d'une machine.
Article 10.1
Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans le cadre d'une prestation de services temporaire et occasionnelle en France
Article L7113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 04
La négociation obligatoire visée aux articles L. 2241-1 et L. 2241-8 porte également sur les salaires versés aux journalistes professionnels qui contribuent, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse.
Article L1254-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23
L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
Article GZ 26
chargé du gaz et des carburants et du ministre de l'intérieur
Article R4138-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 80
Le militaire peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles après quatre ans de services, dont deux ans pour les officiers en cette qualité.
Article 6
Les fumigations doivent s'effectuer dans des lieux balisés par la pose de pancartes indiquant la présence de gaz toxiques. Ces lieux ne sont accessibles qu'à des travailleurs équipés de moyens appropriés de protection.
Article Annexe I
risque de dégradation lié à l'environnement du matériau ou produit prend en compte : Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d'aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d'occupation du local, la présence
Article R322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02
II. – L'ancien propriétaire effectue la déclaration mentionnée au I soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.
Article 101
Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document
Article 18-4
I. - Le préfet peut procéder à la vérification de l'identité de la personne physique, professionnelle de l'automobile, candidate à l'habilitation en sa présence et sur présentation d'un justificatif d'identité.
Article R5511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 65
à bord des navires d'exploration et d'exploitation, les personnels qui préparent ou servent les repas aux personnels employés dans l'une des activités suivantes : a) Installations et constructions d'unités de productions sous-marines ; b) Forage de puits
Article Annexe 6
présente les caractéristiques suivantes : - il est constitué par un changement de revêtement de sol ; - sa largeur est de 50 cm ; - il est visuellement contrasté par rapport à son environnement immédiat ; - il est non glissant ; - il ne présente pas de gêne
Page 14 · 73 854 résultats