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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 175 résultats pour « gage des stocks »
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EXTRAIT
Article 2
Ces informations sont stockées pour le compte des applications de la direction générale des finances publiques ayant besoin de les consulter.
Article L312-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Ne constitue pas le fait générateur de l'accise la consommation d'électricité par la personne qui l'a produite à partir de l'énergie stockée à bord d'un véhicule terrestre à moteur autorisé à la circulation publique au moyen d'une installation ayant pour
Article R511-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 71
Le Centre national de la fonction publique territoriale peut détenir un stock limité de munitions afin de répondre à des besoins imprévus d'approvisionnement de la part des centres de formation.
Article R143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 41
Sont considérés comme biens mobiliers, pour l'application de l'article L. 143-1, les cheptels mort ou vif, les stocks nécessaires à l'exploitation ou tout autre élément ou investissement réalisé en vue d'améliorer le fonds ou de diversifier et de commercialiser
Article L541-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87
A défaut, il peut être réputé détenteur des déchets qui y sont stockés et détenteur de l'installation au sens de l'article L. 511-1.
Article R119-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40
Les prestataires sont responsables des paramètres fixes de classification du véhicule stockés dans l'équipement embarqué ou dans leur système informatique.
Article 52
Sous-produits animaux Si l'installation génère des sous-produits animaux rentrant dans le champ du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé, l'exploitant les identifie comme tels et veille à ce qu'ils soient collectés, stockés, transportés et traités conformément
Article 1
Le titulaire d'un entrepôt fiscal de stockage est tenu de mettre à la disposition des agents des douanes qui contrôlent l'entrepôt les instruments nécessaires à la détermination des quantités de produits pétroliers et assimilés stockés dans son établissement
Article D666-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 34
Les collecteurs de céréales sont astreints à tenir une comptabilité matières retraçant les stocks et les mouvements de céréales, conforme aux principes figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce.
Article 3
Afin de répondre à ces finalités, les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : 1° Dans les téléservices "RECOLTE", "PROD COOP SV11", "PROD NEGOC SV 12" et "STOCK", les données relatives à la récolte, à la production et au stock telles
Stockées au 31 décembre en distinguant les stocks de fluides neufs des stocks de déchets de fluides frigorigènes.
Article D514-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12
En cas de détérioration de l'objet remis en gage, l'emprunteur peut l'abandonner à l'établissement, moyennant le versement d'une indemnité déterminée selon les modalités prévues à l'article D. 514-12.
Article R623-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73
Si les droits réels, de gage ou de licence ont été inscrits au Registre national des certificats d'obtention végétale, la renonciation n'est recevable que si elle est accompagnée du consentement des titulaires de ces droits.
Article 41
inscrites au registre du commerce ou des métiers ou qui ne peuvent justifier de la qualité de producteur agricole ou de bailleur de biens ruraux lorsque le bail prévoit expressément le paiement du fermage en nature, la détention, en vue de la vente, d'un stock
Article 8
Les modalités de restitution au réseau électrique d'une partie de l'énergie stockée dans un véhicule électrique ou hybride rechargeable par l'intermédiaire d'un point de recharge bidirectionnel, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques
Article L123-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-18, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions
Article R253-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34
Les stocks de produits dont la première mise sur le marché français est antérieure à l'entrée en application du règlement mentionné au I peuvent être commercialisés pendant une période de six mois suivant la date d'application de ce règlement.
Article 12
L'installation est conçue de manière à empêcher la propagation d'un déversement des produits stockés ou des eaux d'extinction d'une cellule à l'autre ou d'une aire de stockage à l'autre.
Article 10
Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité pratique de réception, mise en stock, expédition et de conduite en sécurité de chariots automoteurs de manutention
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