Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 754 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21
Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire classé du parc par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion prévu par l'article L. 333-3, par l'ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics
Article R333-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22
I de l'article L. 122-9 peuvent être consultées au ministère en charge de l'environnement, dans la ou les préfectures de région, les préfectures et sous-préfectures territorialement concernées, au siège de la ou des régions concernées, à celui du syndicat
Article R6132-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07
Il élabore des outils pratiques de gestion prospective des ressources humaines au bénéfice des établissements parties. III.
Article 12
Toute organisation syndicale ou union de syndicats remplissant les conditions fixées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique peut se présenter aux élections.
Article R315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32
Lorsque la création de l'établissement public est liée à la mise en place d'un nouvel équipement ou à une extension importante au sens de l'article D. 313-2, d'un équipement existant sur le territoire d'une commune dont cet établissement ne relève pas
Article 6
Dans un délai de quinze jours à compter de l'expiration du délai prévu au quatrième alinéa de l'article 39 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, le président de la communauté ou du syndicat d'agglomération nouvelle et les maires des communes concernées
Article D6124-256
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 00
-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :
Article D6124-258
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent un ou plusieurs psychiatres.
Article D6124-263
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :
Article L5722-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30
Les syndicats mixtes composés exclusivement ou conjointement de communes, de départements de régions, ou d'établissements publics de coopération intercommunale peuvent également instituer, dans les conditions prévues à l'article L. 2333-64, le versement
Article 236
La caisse des règlements pécuniaires prévue par le 9° de l'article 53 de la loi du 31 décembre 1971 précitée est créée par une délibération du conseil de l'ordre ou, lorsque la caisse est commune à plusieurs barreaux, par une délibération conjointe des
Article 56
Le bulletin de vote est inclus dans une première enveloppe vierge de toute inscription et fournie par le syndicat.
Article R2333-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 39
Lorsqu'une partie du domaine public communal est mise à la disposition d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, dans les conditions fixées à l'article L. 1321-2 du présent code, la commune, l'établissement public
Article L214-24-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42
I. – Le présent paragraphe est applicable, sous réserve des conditions prévues à l'article 6 de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 : 1° A un ou plusieurs FIA gérés par la même société de gestion qui, soit séparément, soit conjointement en application
Article 68
La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d'une part, les représentants d'un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs, et, d'autre part, une ou plusieurs organisations
Article 2
Cinq psychiatres proposés respectivement par : Le syndicat des psychiatres des hôpitaux ; Le syndicat des psychiatres français ; Le syndicat de la psychiatrie ; Le syndicat des psychiatres privés.
Article R2333-105-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité
Article R2333-114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et
Article L644-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50
L'organisme de défense et de gestion peut cependant associer d'autres opérateurs.
Article R212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
La liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions, telle que prévue au 2° du troisième alinéa de l'article L. 212-3, indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation
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