A... s'est présenté pour prendre en charge ses filles ; que l'institution par l'avocat d'un droit de visite et d'hébergement « d'heure à heure » ne saurait être retenu en l'absence de base légale ; qu'en

et de repas, sans déclaration aux organismes sociaux, ont soumis les plaignantes à des conditions de vie, de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité de la personne humaine pour les avoir

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

pour fixer le montant de la pension qu'il devait verser à Mme X... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, du fait qu'il exerçait un très large droit de visite et d'hébergement

Y... le soin d'établir que l'enrichissement que lui a procuré la jouissance du véhicule acquis par sa concubine, Mlle X..., trouvait sa cause dans les liens qui les unissaient, l'hébergement et l'entretien

et le droit de visite et d'hébergement, que M.

Toulouse du 27 octobre 1991 (en réalité 1992) ; que le tribunal a confié l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence des enfants chez le grand-père maternel et statué sur le droit de visite et d'hébergement

recelé des numéraires qu'il savait provenir du trafic de stupéfiants commis par Ali Y... et divers objets provenant de vols ; "aux motifs qu' "en l'état de ces éléments : connaissance du trafic, hébergement

de l'emploi de salariés, sans respecter les formalités prescrites, suppose l'existence d'une relation de travail effective, laquelle est exclue lorsque le travail fourni constitue l'échange d'un hébergement

l'assiette des cotisations sociales dues en 1991 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Lyon, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

cotisations sociales dues en 1990 et 1991 par la société TAT European airlines, au titre de son établissement de Strasbourg, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

pour la période du 1er janvier au 30 novembre 1991 par la société TAT European airlines, au titre de son établissement d'Orly, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

l'enfant étant né en 2003 d'une relation adultère entretenue en 2002 avec Mme [G], elle-même mariée, que l'adresse indiquée dans l'acte de naissance est celle de la soeur de Mme [G] chez qui elle était hébergée

l'article 700 code de procédure civile, alors : « 1°/ que, sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; qu'en statuant au terme d'un délibéré où étaient seules présentes Mme Hébert-Pageot

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en fondant sa décision sur le fait qu'à Cattenom "la possibilité de cuisson des aliments dans ces hébergements

d'un enfant né le 4 mars 1994, ne répondait pas à la condition d'isolement, qu'elle avait séjourné au Maroc avec le père de l'enfant à naître de novembre 1993 à janvier 1994, puis qu'elle avait été hébergée

domicile auprès de la gardienne ou des voisins de l'immeuble ; qu'il n'a pas été démontré par le Préfet de Police que toutes les démarches ont été faites pour la joindre chez son frère, qui effectivement l'héberge

Y... un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant née le 27 octobre 1988 de leur liaison alors, d'une part, que la cour d'appel aurait omis de répondre au chef des conclusions soutenant que le père

modification de la résidence de Damien et à la suppression de la pension destinée aux enfants à compter de l'arrêt à intervenir, sous réserve que lui soit accordé sur son fils, un droit de visite et d'hébergement