J..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société immobilière hôtelière, et l'avis de M.

CFDT, dont le siège est ... (3ème), 3°) du syndicat CGT du commerce des services de la distribution et des hôtels-cafés et restaurants, dont le siège est ... (3ème), 4°) de M.

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 3 juin 2003 et 8 décembre 2004), le second rendu après expertise, que la société Prodeve a concédé l'exploitation d'un concept hôtelier à la société

contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2004) que, désirant améliorer l'insonorisation des chambres de son hôtel

(les consorts Y...) ont cédé à la société Financière GMZ (la société GMZ) et à la société Eva.LM (la société Eva) l'intégralité des parts composant le capital de la société Austria Hôtel, exploitant un

X... a donné à bail à la société Modern Hôtel, un immeuble à usage commercial pour y exploiter un hôtel et que suivant un accord transactionnel postérieur, la société preneuse s'est engagée à effectuer

hôtel, en plusieurs tranches. 2.

investisseurs privés ayant souscrit dans les opérations Hôtelière VIP [Localité 4] CFH et Hôtel [Etablissement 2] et plus généralement dans les opérations liées aux hôtels appartenant au pôle dit 'Hôtels

X... de sa demande tendant à ce que soit annulée la décision de son exclusion de la CFDT par le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée

pour laquelle elle avait souscrit, auprès de la société Generali IARD (la société Generali), une police d'assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100 % Pro » a été placée en redressement judiciaire par

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Louvre Hotels Group.

Rochambeau (la locataire) un immeuble à usage d'hôtel, bar et restaurant. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2005), que la société civile immobilière Splendid Hôtel

plus particulièrement axées dans les domaines de l'hygiène alimentaire, des métiers de café hôtel restaurant, et de tout métier manipulant des produits alimentaires. 2.

à l'acte de vente et a reçu paiement de la créance qu'elle avait sur la venderesse ; que, prévu à ce contrat, le bail des locaux à usage d'hôtel a été conclu le même jour entre la société Hôtel Résidence

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, venant aux droits de la Société à responsabilité limitée de gestion et de promotion hôtelière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Bernica Réunion, dont le siège social est à Filaos Saint-Gilles-les-Bains