AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les petites halles, dont le siège est ...

L’EURL [E] conteste le montant des charges externes qui lui sont réclamées par la SARL LES HALLES DU J1.

propos tenus par celui-ci le 19 avril 2003 dans le quotidien Le Monde, par citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre du délit de provocation à la discrimination, à la haine

K... ayant saisi l'autorité centrale marocaine, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le procureur de la République

novembre et décembre avaient été commis par un autre de ses collègues également nommément désigné constitue une dénonciation circonstanciée; qu'en déclarant que la société Eris Restauration s'est hâtée

La SAS LUCKY HAIR STYLE n'a pas constitué avocat.

P..., domicilié [...] , agissant en qualité de secrétaire du CHSCT devenu CSE magasins périmètres Nord de La Halles. La société La Halle a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean X... dit Y..., Zita de Z... et la société B... pour provocation à la discrimination, à la haine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2020), le 14 mars 2011, la SCI E2L (la SCI) a donné en location à la société les Halles de Murat divers locaux à usage commercial. 2.

Y... a saisi l'autorité centrale canadienne d'une demande de retour en application des dispositions de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

irrégulier du droit de communication par l Administration prévue à l article L. 82 C du Livre des procédures fiscales, puisqu il est indiqué que la demande a été présentée le 31 janvier 1997 "à Mme Haye

réduite aux acquêts, alors « que la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat, avant l'entrée en vigueur en France, le 1er septembre 1992, de la Convention de la Haye

déclarait avoir acheté celui-ci en 1988 et avoir reçu le 19 juin 1989 l'autorisation du maire d'y installer une caravane à usage d'habitation et deux voitures, avec obligation d'entourer le terrain d'une haie

. ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en fait... au Garage de la Halle au Vin, pièce n° 1 ; selon la

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2015, qui, pour provocation à un crime ou un délit et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

des maçonneries identiques aux constructions d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise ou verte sur supports métalliques et doublés d'une haie

), au profit: 1 / de la société anonyme Immobilières des Halles, ayant son siège social ...

le syndic est la société Agence du Lac (le syndic), a formé une déclaration au greffe pour obtenir la condamnation de cette dernière à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'arrachage d'une haie