Codes de loi français

Article L3121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

heures supplémentaires.

Article 8

Le volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit une heure hebdomadaire.

Article 10

Par dérogation aux articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par voie électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France est ouvert pour le premier tour le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures,

Article PO 5

. - Dans les établissements dont le plancher bas du dernier étage est situé à moins de 8 mètres du sol, la structure du bâtiment doit être stable au feu de degré 1/2 heure au moins, et les planchers doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure au moins.

Article R1233-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58

Pour l'exercice de son mandat au sein de la commission, chaque représentant du personnel bénéficie de dix heures de délégation par mois. La durée des réunions de la commission n'est pas déduite de ces heures de délégation.

Article L3121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel. Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Article L2232-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 20

Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale. L'employeur qui entend contester l'utilisation faite des heures de délégation saisit le juge judiciaire.

Article 10

Connaître : 16 heures Exploiter les informations véhiculées par les images Savoir : 4 heures Développer les capacités de vidéoprotection Savoir : 4 heures Maîtriser les systèmes d'exploitation Connaître l'ensemble des outils. 4 heures Savoir

Article 8

quatre heures en débit par mois ; ou -d'une quinzaine sur l'autre, dans la limite de six heures en crédit et deux heures en débit par quinzaine.

Article 3

heure au maximum par jour ; 5° Travaux qui une fois commencés doivent être nécessairement achevés pour des raisons d'ordre technique : deux heures au maximum par jour.

Article L3122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré

Article 1

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans

Article 2

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 7343-35 du code du travail est fixée du vendredi 5 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au lundi

Article L3312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45

Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur

Article 2

Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.

Article D6323-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 98

La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.

Article L3162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article R4412-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

La durée maximale d'une vacation n'excède pas deux heures trente. La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.

Article 3

Option Heures Creuses Non Résidentiel Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.