de nuit-jours fériés-heure équivalence-heures spupplémentaires 25% et 50% et repas.

par mois : 152 heures + 34 heures d'équivalence au taux majoré de 125%).

Auparavant, les fiches de paie indiquaient des heures de salaire de base de 152 heures voire plus, ainsi que 17 heures d'équivalence puis des heures supplémentaires majorées à 25 % et 50%. 

Dans le cadre de ce régime dérogatoire, il est prévu que les périodes de mise à disposition de l'employeur sept jours sur sept, 24 heures sur 24 heures, sont automatiquement suivies d'une période de sept

en application de l'article L324-11-1 du Code du travail, - d'autoriser, le cas échéant, les parties à saisir la juridiction administrative quant à la légalité du décret du 31 mars 1999 relatif aux heures

de majoration répartie à 50 % en indemnité financière et 50 % en repos compensateur (soit 3, 5 %) ; que pour le personnel qui fait la nuit en chambre de veille, le régime des heures d'équivalence n'existe

un horaire théorique ni d'augmenter le temps rémunéré des salariés en fixant par exemple des heures d'équivalence, mais de donner le mode de calcul de la rémunération minimale en fonction d'un rapport

intérêts pour préjudice moral ; II - SUR L'AVERTISSEMENT DU 17 MARS 2003 : Attendu que l'ADAPEI ne fournit aucun élément susceptible d'établir que Raymonde X... aurait modifié le mode de calcul des heures

[U] soutient qu'il a été engagé pour 169 heures par mois moyennant un salaire brut mensuel de 1 700,14 euros et rappelle que le contrat de travail stipulait que les heures d'équivalence et/ou supplémentaires

Quant à la majoration pour heures d'équivalence de 10,15 euros, la cour rappelle qu'en application de l'article L. 3121-28 du code du travail, toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire

l'équivalence de 90% alors que certaines heures sont des heures d'astreinte qui doivent se voir appliquer le coefficient de 75%, - aucun manquement au titre des durées minimales de repos n'est caractérisé

et qu'elle était fondée à appliquer le régime des heures d'équivalence, soutenant que le transport routier de marchandises fait partie des professions comportant des périodes d'inaction.

en ce que le salarié ne peut verser aux débats des pièces volées, celles-ci ne démontrant en aucun cas un travail réalisé, que les attestations produites ont été obtenues sous la pression, que les heures

25 % par heure puis de 50 % par heure sur les heures suivantes ; qu'une majoration de 25 % est donc applicable par heure accomplie au-delà de 35 heures et jusqu'à 43 heures, puis une majoration de 50

de compensation soit : "les 9 premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif, entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilé à une demi-heure de travail éducatif."

débouter la salariée de ses demandes en paiement les heures de nuit, que les seules annotations manuscrites de la salariée étaient insuffisantes à rapporter la preuve du non-paiement d'heures de nuit

Que sur ces fiches, le conseil de prud'hommes constate : Que le demandeur indique pour exemple un dimanche non payé, Que les bulletins de salaires mentionnent le paiement de primes de nuit, d'heures

à 0 heure 30 et de 4 heures à 7 heures ; que les attestations de MM.

venant au soutien de l'analyse de la cour d'appel, qu'il ne remet pas en cause, au terme de laquelle celle-ci a retenu que l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 n'instituait pas un dispositif d'heures

supplémentaires et des heures d'équivalence.