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27 625 résultats pour « horaire moyen effectif du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00192

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740294a

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

de la rémunération qui était la contrepartie du travail effectué, le conseil de prud'hommes a légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00553

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140ba

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre ; que dès lors que le salarié apporte de tels éléments, c'est à l'employeur de justifier des horaires effectivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01192

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00656

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774057ae

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

pour une durée normale sauf pour l'employeur à renverser cette présomption ; qu'en mettant à la charge du salarié la preuve de ce que l'horaire indiqué était inférieur à l'horaire effectif du travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00419

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00787

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00005

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742159b

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

par les salariés avaient été effectivement récupérées par ceux-ci, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve ; 2) " alors que la preuve est libre en matière pénale, de sorte qu'il ne peut être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00674

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

, que la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La salariée conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01375

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

soc

61372487cd58014677416428

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X... une certaine somme à titre d'heures supplémentaires incluant l'incidence de la majoration de 50 % et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 ) que le salarié n'a droit à un complément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00153

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00154

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01538

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant

Source officielle

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