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55 429 résultats pour « immeuble social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235dcd58014677408cc4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

société civile professionnelle (SCP) Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137235dcd58014677408cc1

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Nannil, société civile immobilière, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00203

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

social d'une société de capitaux au moyen de l'apport d'actifs de toute nature ; qu'en considérant que l'apport à la société anonyme simplifiée Foncière [Adresse 2] de biens immobiliers, dont il était

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et parts sociales).

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Altamira, société de droit français située à Paris, s'est portée acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni" situé 22 Fiesole à Cannes ; que la société Altamira était contrôlée par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00425

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

activités de location d'immeubles exercées par la société holding SGCPH ne pouvaient être assimilées à une activité professionnelle de son dirigeant social, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201180

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'association tutélaire fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors « que la vente par le bénéficiaire de prestations d'aide sociale d'un immeuble lui appartenant, dont la propriété par ce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02609

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

S... et Mme M..., un premier immeuble situé [...] à Dunkerque (59), ainsi que le produit de la vente de onze lots d'un second immeuble situé [...] également à Dunkerque, dans lesquels la société MSB Ecofire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6274bc822799a9057d5dd06d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [K] désigné à cette fonction par jugement du tribunal de grande instance de Cambrai en date du 12 octobre 2015 ayant son siège social Immeuble Trade Center, 3ème Etage, 100 rue Pierre Dubois 59500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad70

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Cour : Ordonnance du 27 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/04319 APPELANTE RES HUMANA SA agissant poursuites et diligences de son Directeur Général ayant son siège social

Source officielle
CC

cr

écembre 2014, qui, dans l'information suiviec/MM. Ramiz Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02676

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ramiz Y... ne dispose pas de parts dans la société civile immobilière P Sisi immo ; que la mention de son nom au titre d'associé constitue l'une des manoeuvres ayant permis l'extorsion de l'immeuble au

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CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fc

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[V] [P] [F] était le dirigeant social de ces deux sociétés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200529

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Liberval Invest, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque Palatine, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Banque du bâtiment

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CC

civ3

6137235ccd58014677408bcf

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jacques X..., 2 / de Mme Brigitte de Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bd0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bruno De X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de Crédit (UIC), dont le siège est ... ayant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01287

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... aurait perçu une somme de 12 000 euros en 2013 de la Sarl Rénovation 02 et de clients de cette société alors qu'il n'aurait eu aucun lieu avec cette société ; que de plus, une somme de 69 997,98 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01295

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Les fonctionnaires de la police judiciaire de [Localité 2], informés de ce que des transactions de produits stupéfiants avaient lieu dans le parking d'un immeuble géré par un bailleur social, ont requis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01296

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Les fonctionnaires de la police judiciaire de [Localité 3], informés de ce que des transactions de stupéfiants avaient lieu dans le parking d'un immeuble géré par un bailleur social, ont requis ce dernier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01297

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Les fonctionnaires de la police judiciaire de [Localité 2], informés de ce que des transactions de stupéfiants avaient lieu dans le parking d'un immeuble géré par un bailleur social, ont requis ce dernier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00557

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet immeuble a été acquis au prix de 615 000 euros payés comptant, par acte notarié du 2 mars 2020, par la société [2], créée le 30 août 2019 par M. [T] et sa compagne, Mme [P] [L]. 4.

Source officielle