Codes de loi français

Article R2321-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au I de l'article R. 2321-1-1 sont des éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier

Article 442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

La fabrication, l'emploi ou la détention sans autorisation des matières, instruments, programmes informatiques ou de tout autre élément spécialement destinés à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon ou la falsification des billets de

Article 3 bis

AGENT(E) DE MAINTENANCE SUR ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES INSTALLATEUR(TRICE) DÉPANNEUR(SE) EN INFORMATIQUE

Article 1

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de physique et chimie (PC) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Informatique), V (Français et philosophie), VI (

Article A123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Le fichier alphabétique est tenu selon un procédé informatique.

Article Annexe IV

Les organismes de formation doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels suffisants, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions.

Article R176-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 21

Les électeurs établis dans un pays depuis lequel la transmission de flux informatiques chiffrés est impossible ou interdite en sont informés.

Article R532-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 04

Lorsqu'il est présenté par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le recours peut être adressé à la cour par voie électronique au moyen de l'application informatique dédiée accessible par le réseau internet, mentionnée à l'article

Article ANNEXE

TABLEAU DE SYNTHÈSE-ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS Brevet de technicien supérieur BTS services informatiques aux organisations Activités Blocs de compétences Unités Domaine d'activité 1-Support et mise à disposition de services informatiques

Article R*288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24

libertés peut enjoindre au directeur général concerné de prendre, sans délai, notamment l'une des mesures suivantes : a) Renforcement des mesures de sécurité physique et logique pour le traitement et la conservation des informations par les centres informatiques

Article 270-3

écrit une politique de sécurité du système d'information qui détermine les principes mis en œuvre pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de leurs informations et des données de leurs clients, de leurs actifs et services informatiques

Article 1

Les données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants, à l'exclusion de celles protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, peuvent être

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont également applicables aux services qui fonctionnent selon les mêmes modalités que les standards, notamment les centres informatiques permanents, les services de supervision ou les centres d'appels fonctionnant 24

Article 1

Le titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) gestionnaire exploitant (e) de ressources informatiques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine

Article 5

Pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3, les activités donnant lieu à un service d'astreinte à domicile, à des interventions ou à des permanences sur site sont les activités visant à : - assurer la continuité des services informatiques ;

Article R335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Le partage d'informations et documents mentionné à l'article R. 335-6 s'effectue par le biais d'un système informatique sécurisé permettant de limiter les accès aux informations aux seules personnes désignées dans les conditions mentionnées à l'article

Article 1

) 477d Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions 478a Techniciens d'étude et de développement en informatique 478b Techniciens de production, d'exploitation en informatique 478c Techniciens d'installation, de maintenance

Article ANNEXE

-ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ; -ingénieurs d'études de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; -ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique

Article 4

. - la charte d'utilisation des moyens informatiques du ministère de la culture ; Les activités pouvant être exercées en télétravail sont inscrites dans la fiche de poste et l'avis de vacance.

Article 5

La durée de conservation sur support informatique des données gérées par le traitement est de quatre ans.