. ; que, par acte du 15 mai 1998, ceux-ci se sont engagés à lui verser une indemnité égale à douze mois de salaire net d'impôts en cas de rupture du contrat à leur initiative ou à celle de la société pour

La société SBA fait grief à l'arrêt de dire que la rupture de la relation commerciale établie, intervenue à l'initiative de la société Agco distribution, n'est ni brutale ni abusive, de dire que celle-ci

au greffier, signée par Me Ammoura, avocat à la cour d'appel de Reims, cependant que le conseil choisi et conservé par Lyes X... est Me Y..., avocat à la même Cour, et que ce dernier, en prenant l'initiative

la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs; que les juges du fond n'ont pu, sans se contredire, affirmer à la fois qu'il n'avait été demandé à l'expert San Michele de prendre aucune initiative

de mettre en demeure son cocontractant d'exécuter ses obligations, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'il appartient à la partie qui prend l'initiative

légalement justifié au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part et en toute hypothèse, en l'état de ce que postule la règle fondamentale de l'égalité des créanciers, une initiative

réserve faite de l'interruption comprise entre 1980 et 1986, d'établir qu'à compter du 28 aôut 1987 il avait été mis fin au contrat de travail, soit par l'effet d'un accord, soit par l'effet d'une initiative

de reconnaître à un propriétaire un droit de passage sur le fonds voisin, et d'ordonner la démolition du mur édifié par son voisin pour fermer le passage, a retenu que ce propriétaire avait pris l'initiative

remise n'ayant eu lieu depuis le 7 janvier 1980, et le solde du compte courant ayant été viré à un compte spécial contentieux à cette même date, la clôture n'avait pas eu lieu auparavant, soit à l'initiative

satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le salarié n'a pas à être pénalisé par les manquements éventuels de son employeur qui aurait dû prendre l'initiative

la période considérée était irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail conclu le 1er avril 1998, à l'initiative

société le Gastronome, le comportement n'était pas fautif, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le fait de profiter à moindre coût de l'initiative

l'assureur suppose un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable du dommage ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt correctionnel, cité par l'arrêt attaqué, que l'initiative

de celui-ci en espace rencontre parents/enfant une fois par mois, aux dates et selon le calendrier arrêtés d'un commun accord entre les deux parents et les responsables du lieu d'accueil, et qu'à l'initiative

conclusions de la requête en nullité présentée par la défense et constaté la régularité de la requête pour le surplus, alors : « 1°/ d'une part que seul un officier de police judiciaire peut, d'initiative

entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 7 décembre 2013, alors « que la garde d'un cheval de course est transférée au cavalier expérimenté qui, agissant de sa propre initiative

du code de la route, "les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale territorialement compétents soit sur l'instruction du procureur de la République, soit à leur initiative

travaillant dans une filiale étrangère d'une société française qui est licencié par celle-ci n'a droit au rapatriement auprès de la société située en France que pour autant qu'il a été détaché à l'initiative