Si toutes les obligations émises par la société sont nominatives, les insertions prévues à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par une convocation faite aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque obligataire.

Article L241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 66

Code de la sécurité sociale

socioprofessionnelle en application des articles L. 121-2 et L. 222-5 du même code ; -structures agréées au titre de l'article 185-2 du même code et des textes pris en application dudit article organisant des activités professionnelles en vue de favoriser leur insertion

Article R641-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 03

Code de commerce

Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication.

Article D714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Code de l'éducation

Il assure ultérieurement avec les enseignants le suivi de leur insertion professionnelle.

Article 2

—

d'atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser leur insertion

Article 40

—

études doctorales, en organisant des actions en faveur de leur intégration au sein de l'établissement et au sein de leur équipe de recherche, en leur proposant des formations transversales pour élargir leur champ de compétences et préparer leur future insertion

Article R844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

perçue dans le cadre d'une action ayant pour objet l'adaptation à la vie active, prévue à l' article R. 345-3 du code de l'action sociale et des familles ; 9° (Abrogé) 10° Les sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur insertion

Article R581-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 66

Code de l'environnement

délivrée au dispositif dont les caractéristiques respectent les prescriptions des articles R. 581-53 et R. 581-54 et compte tenu notamment de sa durée d'installation, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion

Article D312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

De même, une section de préparation à la vie sociale peut accueillir les adolescents, qui, en raison de la gravité de leur déficience motrice, ne pourraient envisager une insertion professionnelle même en milieu de travail protégé.

Article D316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 91 > 41

Code de l'action sociale et des familles

de vie et d'accueil est géré par une personne physique ou morale autorisée à accueillir au moins trois et au plus sept personnes, majeures ou mineures relevant des catégories énumérées au I de l'article D. 316-2, afin notamment de favoriser leur insertion

Article R262-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption

Article 91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54

Code de procédure pénale

Il fixe le coût maximum de chaque insertion. L'opposition et l'appel sont recevables dans les délais de droit commun en matière correctionnelle.

Article D337-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63

Code de l'éducation

centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion

Article ETAT B

—

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 750 000 000 750 000 000 dont titre 2 Sécurité sanitaire 16 600 16 600 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 16 600 16 600 dont titre 2 Solidarité, insertion

Article 22

—

Elle peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux et supports qu'elle désigne, aux frais des personnes sanctionnées.

Article 83

—

sociales et professionnelles particulières pour leur donner accès à une activité professionnelle dans les conditions prévues à l'article L. 8221-6 du code du travail et pour les accompagner, selon des modalités spécifiques, afin de faciliter leur insertion

Article 4

—

Les avis de concours font l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.

Article ÉTAT B

—

l'État dans le cadre de la crise sanitaire 20 000 000 000 20 000 000 000 Remboursements et dégrèvements 4 237 833 443 4 237 833 443 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 4 237 833 443 4 237 833 443 Solidarité, insertion

Article R414-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Code de l'environnement

-Les listes locales visées au présent article sont publiées au recueil des actes administratifs du ou des départements concernés et portées à la connaissance du public par tout moyen adapté, et au moins par une insertion dans un journal diffusé dans la

Article R541-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'environnement

L'acte d'approbation du plan fait l'objet d'une insertion dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements couverts par le plan.

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