Texte de l'article
(Article 9 de la loi) (En euros)
Mission / Programme Autorisations Crédits de paiement Autorisations Crédits
Crédits non répartis 1 620 000 000 1 620 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 1 620 000 000 1 620 000 000
Économie 281 100 000 281 100 000
Développement des entreprises et régulations 281 100 000 281 100 000
Engagements financiers de l'État 2 000 000 000 2 000 000 000
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 2 000 000 000 2 000 000 000
Plan d'urgence face à la crise sanitaire 37 200 000 000 37 200 000 000
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire 11 700 000 000 11 700 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 5 500 000 000 5 500 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire 20 000 000 000 20 000 000 000
Remboursements et dégrèvements 4 237 833 443 4 237 833 443
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 4 237 833 443 4 237 833 443
Solidarité, insertion 880 000 000 880 000 000
Inclusion sociale et protection des personnes 880 000 000 880 000 000
Total 39 981 100 000 39 981 100 000 6 237 833 443 6 237 833 443