Codes de loi français

Article Annexe I

Cette disposition est applicable pour les installations enregistrées à partir du 1er juillet 2016 ; - d'un système d'alarme incendie (ou tout moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours dans le cas des installations sans surveillance

Article 3

Une piste d'aérodrome fait l'objet d'une homologation par sens d'utilisation et pour les catégories d'exploitation suivantes : - les pistes utilisées à vue de nuit ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies

Article 11

Les épreuves de vérification en vol et les vols d'endurance sont effectués par un seul pilote à bord dont le nom figure sur le laissez-passer, éventuellement accompagné d'un seul personnel technique dont la fonction à bord est jugée nécessaire à la bonne

Article Annexe

d'une licence de pilote d'avion ou d'hélicoptère, les heures de vol d'instruction en double commande peuvent être limitées à trois heures sur planeur, -2 heures de vol, dont un vol d'une durée d'une heure au moins, comme pilote seul à bord.

Article L312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 36

Pour l'application du présent sous-paragraphe, le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union pour les installations fixes ou “ SEQE-IF ” de l'UE, s'entend du système établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du

Article MS 49

Les installations de détection supposent toujours l'existence, dans les établissements intéressés : De moyens de défense contre l'incendie ; D'un personnel permanent susceptible, le cas échéant, de mettre en oeuvre ces moyens et d'alerter ces sapeurs-pompiers

Article 221-IV/06

; .3 être protégée des effets nuisibles de l'eau, des températures extrêmes et autres conditions ambiantes défavorables ; .4 être munie d'un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit indépendant des sources d'énergie électrique

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Le débarquement et l'embarquement en transit direct d'un passager ou d'une marchandise s'entendent de ceux résultant des événements suivants : 1° Une escale de courte durée de l'aéronef, ce dernier étant identifié au décollage et à l'atterrissage par

Article 16

Nul ne peut effectuer un vol ou un saut en parachute dans le cadre de la manifestation aérienne s'il n'est autorisé à le faire par l'organisateur.

Article 242-11.17

Dispositifs de détection, d'alarme d'incendie et d'extinction par eau diffusée

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

le risque de vol ou d'intrusion n'est plus conforme aux conditions fixées par l'article R. 313-16.

Article SG 7

Manomètre Toutes les structures gonflables doivent être dotées d'un manomètre permettant de constater une baisse de pression : - soit à l'intérieur de la structure ; - soit dans les armatures gonflables.

Article R252-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 59

Lorsque le titulaire de l'autorisation d'installation, à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension, d'un système de vidéoprotection a fait usage de la faculté ouverte par le quinzième alinéa de l'article R. 252-3,

Article R214-119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

, les ouvrages qui sont compris dans ce système d'endiguement sont conçus, entretenus et surveillés de telle sorte que le risque de rupture soit minime en cas de crue ou de submersion d'une probabilité d'occurrence inférieure à 1/200 s'agissant d'un système

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions permettant à un postulant d'obtenir une qualification (dite "qualification FSTD") d'un entraîneur synthétique de vol (dit STD), également appelé " simulateur d'entraînement au vol (dit FSTD) ".

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.

Article ANNEXE II

Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui 8.

Article 1

Pour l'application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, dont la Régie autonome des transports parisiens

Article 33

I. - A l'occasion d'un dépôt de plainte pour vol d'un animal, le plaignant signale obligatoirement ce vol aux personnes agréées pour la collecte et le traitement des données d'identifications mentionnées à l'article L. 212-2 du code rural et de la pêche

Article L 16

Equipement d'alarme re re e e re e