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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200355_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200356_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200361_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200362_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200363_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200364_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200365_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200369_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200378_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200379_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200380_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200381_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200382_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200383_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03189_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions d’hygiène, d’accès aux soins et de nourriture sont déplorables et l’accès à la lumière naturelle est restreint ; - les installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03203_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de la Nouvelle-Calédonie, le nombre d’unités de base au titre de cette instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03205_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de la Nouvelle-Calédonie, le nombre d’unités de base au titre de cette instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300026_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300027_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300028_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

Source officielle

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