fondement de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation

B E en qualité d'expert, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les installations de chauffage et de refroidissement du bâtiment Actipôle situé à Virginin

La mise en œuvre d’une partie de l’installation de chauffage refroidissement a été confiée en sous-traitance à M. [M].

le désistement du pourvoi en tant que celui-ci est dirigé contre la Compagnie FRANCO-SUISSE D'ASSURANCE CORDIALITE BALOISE ; Sur le premier moyen : Attendu que, chargé de la réalisation d'une installation

Il résulte de l'instruction que la réception des travaux du lot n° 11 a été prononcée notamment sous réserve de la mise en route et du paramétrage des installations de chauffage, à savoir un plancher chauffant

de la région parisienne un contrat ayant pour objet la conduite, l'entretien et l'approvisionnement en combustible des installations de chauffage des immeubles appartenant à l'office et faisant partie

de chauffage central et de production d'eau chaude" mais ne concernant pas la fourniture et l'installation de chaudière en remplacement d'une installation existante ; qu'en décidant néanmoins que l'activité

premier moyen du pourvoi principal de la société Tunzini : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1986), qu'en présence de désordres survenus après réception des travaux dans les installations

dirigées contre l'entreprise "La Dunoise", titulaire d'un marché passé le 8 novembre 1976 pour la création du groupe scolaire primaire et maternel "Jacques X...", à raison des désordres affectant l'installation

l'ensemble immobilier à usage de chaufferie, et toutes les sous-stations primaires ; qu'il est précisé dans l'un des actes que les installations de chauffage desservent également des services publics,

X... à raison de désordres résultant d'une mauvaise adaptation du procédé industrialisé aux conditions climatiques et aérologiques de la région, et principalement de l'insuffisance chronique de l'installation

par les cessionnaires d'installer un chauffage adéquat, la résiliation du bail sur le fondement d'une sommation faite aux cédants avant la cession révèle nécesairement chez ces bailleurs la mauvaise foi

électrique de l'appartement, alors que les griefs de l'appelante portent uniquement sur cette installation de chauffage initiale.

au poste "travaux en cours" des bilans de clôture des exercices 1970, 1971, 1972 et 1973 qui correspond aux travaux ayant fait l'objet de procès-verbaux de "réception partielle" des éléments des installations

absence de pression suffisante dans les réseaux d'eau chaude et de la présence d'air non purgé dans les réseaux encastrés de l'installation de chauffage.

poursuites pour coups et blessures involontaires, a débouté Mme Z..., partie civile, de ses demandes, en raison des relaxes intervenues ; "aux motifs que si les dispositions réglementaires des installations

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation et d'entretien - Modification des installations du chauffage central.

d'un chauffage électrique individuel en complément des anciennes installations de chauffage central conservées pour assurer un chauffage collectif de base ; qu'en raison du mauvais fonctionnement des