Pour l'application du III de l'article 1er : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26” sont complétés par les mots : “ou de l'une des commissions spécialisées

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

Dispose d'un capital initial suffisant ainsi que des moyens financiers adaptés et suffisants ; 3.

Article D633-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34

Code de l'éducation

Le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées à cet effet. Il mentionne l'option précoce suivie et le cas échéant la formation spécialisée transversale suivie.

Article 1

—

Connaissance des partenaires institutionnels. Gestion et politique des activités de médiation. Fonctions d'accueil, de communication et de promotion. Typologies et analyses des publics.

Article L3253-18-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05

Code du travail

Les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 informent, en cas de demande, toutes autres institutions de garantie des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen sur la législation et la réglementation nationales

Article D226-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 07

Code de l'action sociale et des familles

La composition pluri-institutionnelle de l'observatoire est déterminée au regard des cinq missions définies à l'article L. 226-3-1.

Article 122-10

—

Les agents spécialisés principaux et les agents spécialisés de police technique et scientifique en fonction dans la police nationale y exécutent, dans les conditions évoquées à l'article 122-7 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, des tâches

Article 3

—

L'inscription à deux diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I ou à un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe II et à un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe I est autorisée sous réserve de l'accord

Article 25

—

Lorsqu'un organisme relève de plusieurs formations spécialisées d'emprise et qu'il ne dispose pas d'une formation spécialisée “ risque métier ”, le chef d'organisme détermine l'instance auprès de laquelle les documents se rattachant à sa mission, notamment

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31

Arrêté du 12 mars 1947 fixant les pièces à fournir par les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale, établies dans le cadre d'une ou de plusieurs entreprises, en vue d'obtenir leur agrément.

En vue d'être autorisées à continuer leurs opérations, les institutions visées à l'article 45 (paragraphe 1er) du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 doivent adresser au ministre de la sécurité sociale, dans le délai prévu audit article une demande accompagnée

Article L931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 88

Code de la sécurité sociale

Sans préjudice des dispositions des 6° et 7° de l'article L. 612-39 du code monétaire et financier, cet agrément peut être retiré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans les conditions définies au chapitre V du titre II du livre III

Article 2

—

obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine ; -médecin du service de santé des armées ayant accompli au moins deux ans de services en cette qualité ; -médecin ayant servi pendant deux ans au moins dans la coopération française ou dans les institutions

Article L943-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

La juridiction saisie au fond ou l'autorité administrative compétente pour prononcer la sanction peut prononcer leur confiscation et ordonner qu'ils seront vendus, remis aux institutions spécialisées aux fins de l'enseignement maritime, ou décider leur

Article 1

—

Les chefs de mission assurent, dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts, des fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination

LEGIARTI000037317749

—

Dans une entreprise de taille intermédiaire, il sera spécialisé sur une activité spécifique et intégré au sein d'une équipe pluridisciplinaire. - les entreprises ou organisations relevant du secteur marchand, des services, voire du secteur non marchand

Article Annexe O

—

B) Enseignements spécifiques Enseignements dispensés dans le cadre de la formation théorique du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires pour lequel est agréé le service dans lequel l'interne est affecté.

Article 24

—

La formation spécialisée d'emprise et la formation spécialisée “ risque métier ” informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels

Article 2

—

Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Article Annexe 1

—

Le droit public : les institutions de la V° République, la hiérarchie des normes, le principe de légalité 15 8 I-2.

Article Annexe II

—

I. - Institutions politiques et droit constitutionnel

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