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687 201 résultats pour « instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402310_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2404457_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 18 février 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404502_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 février 2025 à midi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405116_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

7ème chambre

DTA_2405834_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes du point 3.3.1.3 « Enquête administrative » de l’annexe de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405884_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 2

DTA_2403728_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte ainsi de l’instruction que la directrice générale de l’agence régionale de santé, qui devait prendre en compte les grilles de pondération mentionnées à l’annexe de l’arrêté du 30 mars 2023,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403729_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte ainsi de l’instruction que la directrice générale de l’agence régionale de santé, qui devait prendre en compte les grilles de pondération mentionnées à l’annexe de l’arrêté du 30 mars 2023,

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2403829_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2403899_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407764_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Par décisions en date du 23 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407848_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2408035_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2408870_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Au regard de ces éléments, il y a lieu, avant de statuer sur la requête, de compléter l'instruction en ordonnant à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les éléments sur lesquels

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501260_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2219109_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Sont inscrits dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires : 1° Les mandats, ordres et notes de recherches émanant du procureur de la République, des juridictions d'instruction

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2221643_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

mars et 26 octobre 2023, par lesquelles la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande d'habilitation au niveau " secret ", procédé à un supplément d'instruction

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2225902_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dès lors, l'état de l'instruction ne permet pas de déterminer si les documents demandés comportent des informations couvertes notamment par la protection de la vie privée ni si, dans l'affirmative, de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2226236_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2022 et 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d'ordonner une mesure d'instruction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300611_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

sociales que la société Ceva France soutient que sa filiale a acquittées sur les avantages perçus par ses salariés dans le cadre du plan d'intéressement, il y a lieu de surseoir à statuer et de rouvrir l'instruction

Source officielle

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