AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402310_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DTA_2404457_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 18 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par ordonnance du 31 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 février 2025 à midi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405116_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier7ème chambre
DTA_2405834_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes du point 3.3.1.3 « Enquête administrative » de l’annexe de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405884_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierChambre 2
DTA_2403728_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte ainsi de l’instruction que la directrice générale de l’agence régionale de santé, qui devait prendre en compte les grilles de pondération mentionnées à l’annexe de l’arrêté du 30 mars 2023,
Source officielleChambre 2
DTA_2403729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte ainsi de l’instruction que la directrice générale de l’agence régionale de santé, qui devait prendre en compte les grilles de pondération mentionnées à l’annexe de l’arrêté du 30 mars 2023,
Source officielleJuge unique 8
DTA_2403829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DTA_2403899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier12ème chambre, éloignement
DTA_2407764_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Par décisions en date du 23 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407848_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DTA_2408035_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DTA_2408870_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au regard de ces éléments, il y a lieu, avant de statuer sur la requête, de compléter l'instruction en ordonnant à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les éléments sur lesquels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501260_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifier6e Section - 3e Chambre
DTA_2219109_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sont inscrits dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires : 1° Les mandats, ordres et notes de recherches émanant du procureur de la République, des juridictions d'instruction
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2221643_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
mars et 26 octobre 2023, par lesquelles la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande d'habilitation au niveau " secret ", procédé à un supplément d'instruction
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225902_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Dès lors, l'état de l'instruction ne permet pas de déterminer si les documents demandés comportent des informations couvertes notamment par la protection de la vie privée ni si, dans l'affirmative, de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226236_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2022 et 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d'ordonner une mesure d'instruction
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sociales que la société Ceva France soutient que sa filiale a acquittées sur les avantages perçus par ses salariés dans le cadre du plan d'intéressement, il y a lieu de surseoir à statuer et de rouvrir l'instruction
Source officiellePage 14 sur 34361