Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent sous-titre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 : 1° (Abrogé) ; 2°

Article 3

—

La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :

Article 3

—

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au stockage momentané des artifices de divertissement ou articles pyrotechniques destinés au théâtre dont la quantité de matière active, calculée selon les dispositions de la rubrique mentionnée ci-après

Article 14

—

Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 Sct.

Article 24

—

Il définit également les règles comptables générales et la nomenclature comptable de l'Académie qui s'inspirent du plan comptable général. Ces règles et cette nomenclature sont transmises à la Cour des comptes.

Article Annexe B

—

ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Services ATTRIBUT NOMENCLATURE Classe Services

Article 2

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de co-incinération soumises à autorisation sous la rubrique 2971 utilisant des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération en conformité avec

Article Annexe n° II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article 16

—

Installations autorisées au titre de la rubrique 4702-II.

Article Annexe III

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article 18

—

Installations autorisées au titre de la rubrique 4702-I.

Article ANNEXE III

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article ANNEXE II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550, la

Article Annexe II

—

EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Rubriques :

Article 411-7.07

—

Transport des marchandises dangereuses affectées à la rubrique du n° ONU 3291

Article 1

—

Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n os

LEGIARTI000026167816

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Rubriques :

LEGIARTI000029206702

—

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.

LEGIARTI000029206720

—

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.

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