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3 145 résultats pour « interne »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

Code inconnu

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Code inconnu

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10 au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Code inconnu

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article D617-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61

Code rural (nouveau)

L'organisme certificateur vérifie la procédure de contrôle interne mise en place par la structure collective, conformément au plan de contrôle.

Article 1

Code inconnu

Les concours externe et interne prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : Concours externe Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve

Article 3

Code inconnu

L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur est de deux ans et demi.

Article 71

Code inconnu

Les concours externes, internes et troisièmes concours d'accès aux différents corps régis par le présent décret sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions requises.

Article 321-62

Code inconnu

L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne au titulaire de cette fonction. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 321-66 à 321-68.

Article 14

Code inconnu

-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

Article R6153-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

Les internes peuvent également participer, dans la limite d'une durée maximale de deux mois par an, à l'encadrement médical de séjours d'activités physiques, sportives et culturelles, organisées pour des personnes atteintes de pathologie lourde, dans

Article L633-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 07

Code de l'éducation

En ce qui concerne les formations accessibles à la fois aux internes en médecine et aux internes en pharmacie, les postes offerts sont affectés dans des structures dirigées par des médecins ou des pharmaciens.

Article R6153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

Dans le cas où un poste, dans une structure agréée, susceptible d'être offert à un interne ou à un résident n'a pu être mis au choix des internes ou des résidents, ou s'il n'a pas été choisi, le directeur de l'établissement de santé peut, sur proposition

Article 3

Code inconnu

Le concours interne exceptionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Article 6

Code inconnu

. ― Concours interne 1° L'épreuve d'admissibilité :

Article 5

Code inconnu

Les membres des jurys des concours externe et interne sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de la collectivité territoriale organisatrice.

Article 1

Code inconnu

Les concours externe et interne de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission communes :

Article Annexe IV bis

Code inconnu

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :

Article 30

Code inconnu

La délégation à l'information et à la communication est chargée de la définition et de la mise en œuvre des stratégies de communication interne et externe du ministère de l'intérieur.

Article 233-5.05

Code inconnu

Moteurs à combustion (interne et externe) 1. Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du sous-marin doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 17

Code inconnu

CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., Art. 9, Sct.

Page 14 · 3 145 résultats

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