énoncés à l'article 323-5 du présent code ; 4° Du fait qu'elle a le choix, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; 5° S'il y a lieu, du droit d'être assistée par un interprète

Article Annexe II

—

aux Temps modernes Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions II - L'Occident féodal XIème-XVème siècle (environ 40 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 - Paysans et seigneurs Thème 2 - Féodaux, souverains

Article 1

—

Direction de l'Exécution des Opérations Financières Responsable du département instruments financiers Direction des Finances Adjoint au responsable de la trésorerie - émissions court terme Direction des Gestions d'Actifs Gérant Taux souverains

Article L422-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

-Le propriétaire ou le détenteur de droits de chasse ayant exercé un droit à opposition ne peut prétendre à la qualité de membre de l'association, sauf décision souveraine de l'association communale de chasse agréée. V.

Article 19

—

Microprogrammation Architecture d'une micromachine, chemin des données, structure et exécution des micro-instructions, interprétation du langage machine. 3.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

Au sens du présent Accord, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un territoire " et " l'autre territoire " désignent, suivant les cas, l'Etat ou la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2.

LEGIARTI000034485907

—

INFORMATION ET SIGNALISATION Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci peuvent être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Article 16

—

Les concentrations mesurées seront interprétées en référence à celle obtenue lors de la caractérisation du traitement et doivent démontrer un bon fonctionnement de l'installation de traitement et l'absence de recontamination.

Article 78

—

Le dispositif de communication adapté peut notamment prévoir la transcription écrite ou l'intervention d'un interprète en langue des signes française ou d'un codeur en langage parlé complété.

Article Annexe IV

—

. - Comprendre et interpréter les principaux paramètres liés à l'état de santé (28 heures) Fonctions cognitivo-comportementales :

Article Annexe I

—

Interprétation des nuances et des registres. Production écrite et orale Reproduction intelligible des éléments repérés. Restitution des éléments compris dans un format simple.

Article Annexe 1

—

Tableaux croisés : Construction et interprétation : 3. Exemple de type de croissance Suites arithmétiques ; croissance linéaire : Calcul sur tableur des n premiers termes d'une telle suite et représentation graphique correspondante.

Article 6

—

animaux ; -les prélèvements nécessaires au diagnostic sérologique ou bactériologique de la brucellose ; -les intradermobrucellinations nécessaires au diagnostic allergique de la brucellose sur les animaux suspects ; -le passage pour lecture et interprétation

Article L331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

d'entraîner dans l'utilisation d'une oeuvre des limitations supplémentaires et indépendantes de celles expressément décidées par le titulaire d'un droit d'auteur sur une oeuvre autre qu'un logiciel ou par le titulaire d'un droit voisin sur une interprétation

Article L243-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

peuvent demander à réaliser une rectification ou, lors d'un contrôle, procéder à aucun redressement de cotisations et contributions sociales, pour la période pendant laquelle le cotisant a appliqué l'interprétation alors en vigueur, en soutenant une interprétation

Article D6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

-Les résultats validés du ou des examens de biologie médicale et leur interprétation contextuelle figurent dans un compte rendu qui comporte les éléments mentionnés à l'article R. 6222-3, les éléments d'identification mentionnés à l'article D. 6211-2,

Article D1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37

Code de la santé publique

précédente et, le cas échéant, tout avis déconseillant ou interdisant la baignade, au moyen d'un signe ou d'un symbole simple et clair ; 2° Les résultats des analyses du dernier prélèvement réalisé au titre du contrôle sanitaire, accompagnés de leur interprétation

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux artistes-interprètes mentionnés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle et aux artistes de complément : la part de leur rémunération versée par l'entreprise de production

Article 6

—

l'autorité administrative ou par l'agent diplomatique ou consulaire qui représente la République française au lieu du siège et accompagné, s'il est rédigé en langue étrangère, d'une traduction en français certifiée soit par cet agent, soit par un interprète

Article 3

—

bactériologique de la brucellose sur les animaux des espèces sensibles entretenues sur l'exploitation ; -les intradermobrucellinations nécessaires au diagnostic allergique de la brucellose sur les animaux suspects ; -le passage pour lecture et interprétation

Page 14 · 559 résultats

← Précédent Suivant →