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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

357 résultats pour « interrogation de l'inculté »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et à la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation

Article R53-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

Ce document informe la personne inscrite dans le fichier que les administrations de l'Etat mentionnées à l'article R. 53-8-24 peuvent directement interroger le fichier en application du premier alinéa du 3° de l'article 706-53-7.

Article 706-56-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11

Code de procédure pénale

Ce décret précise les conditions dans lesquelles le répertoire conserve la trace des interrogations et consultations dont il a fait l'objet, ainsi que la durée de conservation des données inscrites et les modalités de leur effacement.

Article 706-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de procédure pénale

Les autorités et personnes mentionnées aux 1° et 2° du présent article peuvent interroger le fichier à partir de plusieurs critères fixés par le décret prévu à l'article 706-53-12, et notamment à partir de l'un ou plusieurs des critères suivants : identité

Article Annexe

—

Elles font émerger des interrogations et des problématiques porteuses de sens.

Article 4

—

l'adolescent, l'impact de la surdité, l'accompagnement familial et l'éducation précoce ; Les candidats dont la note obtenue, la dernière fois qu'ils l'ont présentée, à l'épreuve c mentionnée en colonne 2 est égale ou supérieure à 10 sur 20 sont interrogés

Article 212-15

—

En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document d'enregistrement ou un document d'enregistrement universel

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

Livre des procédures fiscales

. – Les interrogations du service de traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants : a) Date et heure de la recherche ; b) Identifiant de l'usager ; c

Article 1

—

. - Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation ; coefficient

Article Annexe 1

—

En fonction des véhicules : Véhicules isolés (C1, C, D1, D) : - interrogation écrite ; - bilan interrogation écrite ; - vérifications courantes de sécurité ; - thème tiré au sort ; - interrogation orale (sauf C1) ; - vérifications courantes de

LEGIARTI000041933615

—

Je m'engage à observer un secret absolu sur les interrogations, les sujets et les délibérations.

Article 6

—

Chaque interrogation du SI LCF donne lieu à l'enregistrement de l'identité de l'auteur, du motif et de l'étendue de la requête, et, lorsqu'elle est effectuée pour le compte d'une personne n'appartenant pas à la direction générale des douanes et droits

Article 3

—

. - Les interrogations et les actions effectuées par les utilisateurs font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références et de la nature des actions effectuées

Article Annexe 7

—

Interrogation sur le programme de droit public et de législation sociale ; (coefficient 3).

Article Annexe 6

—

Interrogation sur le programme de droit public et de législation sociale (coefficient 3).

Article 7-1

—

Sa décision précise, le cas échéant, les matières sur lesquelles les candidats doivent être interrogés compte tenu de leur formation initiale et de leur expérience professionnelle. Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'aptitude.

Article 15

—

35 minutes, avec le jury comprenant : - une présentation individuelle, d'une durée de 5 minutes, qui s'appuie sur le dossier personnel présenté par le candidat lors de son admissibilité ; - un échange de 20 minutes avec le jury où le candidat est interrogé

Article 15

—

Il comprend, après 10 minutes de préparation, une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité, suivi d'un entretien d'ordre général avec l'examinateur ; - des épreuves physiques.

Article L621-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

. – Les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants de personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé peuvent interroger l'Autorité des marchés financiers sur toute question rencontrée dans

Article 706-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47

Code de procédure pénale

Les autorités et personnes mentionnées aux 1° et 2° et 4° à 6° du présent article peuvent interroger le fichier à partir d'un ou de plusieurs critères fixés par le décret prévu à l'article 706-25-14, et notamment à partir de l'identité d'une personne,

Page 14 · 357 résultats

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